Vers un nouveau formulaire MDPH simplifié?

Bientôt un nouveau formulaire de demande MDPH ? Un arrêté du 21 octobre 2022 met en œuvre une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692. Son objectif ? "Simplifier la demande de droits."

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Encore plus de simplification ? Dans le cadre de la feuille de route MDPH 2022, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) propose un formulaire de demande MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) expérimental, dit formulaire IMPACT, visant à simplifier les démarches en cas de renouvellement. Un prototype a été soumis aux acteurs associatifs à l'été 2022 qui ont pu « réagir, proposer des reformulations, valider ou alerter sur certains aspects ». Cette phase de consultation est suivie d'une phase de test dans trois départements (Aisne, Nord et Pyrénées-Atlantiques) où il peut être rempli par les « personnes volontaires ». Les trois MDPH ont jusqu'au 15 janvier 2023 pour le distribuer au format papier. Les demandeurs ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déposer ce nouveau dossier complété.

Pas de grands changements

Cette version compte cinq grandes parties : identité, vie quotidienne, vie scolaire ou étudiante, projet professionnel (avec ou sans emploi) et vie de l'aidant familial. Pas de grands changements néanmoins : 22 pages (contre 20 pour la version actuelle), des cases à cocher et certaines explications en Facile à lire et à comprendre (FALC) . Quant à la rubrique « Quelles aides souhaitez-vous que la MDPH vous propose ? » (AAH, PCH, RQTH. ..), elle arrive désormais au tout début du questionnaire.

Rappelons que la précédente version simplifiée, « plus précise, plus détaillée, visant des réponses personnalisées », était entrée en vigueur dans toute la France en mai 2019 (article en lien ci-dessous).

Son évaluation en 2023

En dehors des trois départements tests, « il n'est pas diffusable pour le moment car il ne correspond pas au formulaire simplifié cible », précise le ministère délégué aux Personnes handicapées, qui ajoute que « les sujets de simplification font partie des travaux en vue de la CNH (Conférence nationale du handicap) », prévue au printemps 2023 en présence d'Emmanuel Macron. Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation au cours du premier semestre 2023.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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