AAH : durée d'attribution maximale passe à 20 ans

Résumé : C'est officiel, la durée maximale d'attribution de l'AAH passe de 10 à 20 ans. Le décret est publié qui permet sa mise en œuvre effective.

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A compter de février 2017, l'AAH, et son complément de ressources, pourra être attribuée, dans certaines situations, pour une durée maximale de 20 ans (au lieu de 10 actuellement) pour les bénéficiaires ayant un taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 80 %. Ce décret, qui modifie l'article Article R821-5 du code de la Sécurité sociale, précise que « si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation et la période d'attribution du complément de ressources peuvent excéder cinq ans sans toutefois dépasser vingt ans ». Cette mesure vise à réduire le nombre de démarches à effectuer par les usagers et leur permettre d'accéder donc plus facilement à leurs droits.


C'est l'une des mesures relatives à la réforme des minimas sociaux qui avait été annoncée par le gouvernement fin 2016, suite à un rapport de Christophe Sirugue, alors député PS. Le décret d'application publié le 1er février 2017 au Journal Officiel (en lien ci-dessous) permet sa mise en œuvre concrète. Une autre mesure concerne la prolongation de l'AAH au-delà de l'âge légal de la retraite (article en lien ci-dessous).

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Commentaires

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Le 11-02-2017 par lea :
Ellle devrait être à vie pour certaines personnes .

Le 16-02-2017 par Dominique :
Et au bout de 20 ans ? La personne est sensée faire comment ? La trisomie et l'autisme ne se guérissent pas que je sache !

Le 28-02-2017 par Lilyah :
Pour la phénylcétonurie j'espère quelle sera a vie car c'est pas une maladie guérissables

Le 07-06-2017 par combe :
Cette mesure qui attribue l'aah pour une durée de 20 ans est elle valable pour tous les bénéficiaires à 80% ou seulement pour les nouveaux ?

Le 12-06-2017 par landais54 :
si j ai bien compris il faut avoir 80pour cents pour toucher AAH sur 20 ans moi je suis entre 50 et 79pour cents.donc retraite a 62 ans.super je suis plus handicaper a la retraite. ????

Le 18-06-2017 par fafa :
cette mesure de aah pour 20ans et valable pour les ancien a 80% et plus ou juste pour les nouveaux à partir de janvier 2017. merci de clarifier qui et conserner. par cette lois de février 2017 c trops floux.merci a toys

Le 04-09-2017 par celine :
pour répondre à certains : au bout de 20 ans, et bine il faut faire une demande de renouvellement, comme avant, il est vrai que dans certains cas, un proposition de droits permanents serait l'idéal...
Pour fafa : cela ne concerne à la fois les "anciens" à 80% et les nouveaux, toutes les demandes peuvent être concernées, le choix de mettre une durée de 20ans dépendra de plusieurs critères, la pathologie et l'ancienneté peuvent en être.
En revanche, il est vrai que cela ne concerne que les personnes dont le taux est de minimum 80% pour les personnes avec un taux 50-79%, rien ne change (malheureusement), même si là aussi, peuvent être concernées des pathologie non guérissables.
Bon courage à tous et pour toutes vos questions, il est plus simple de vous rapprocher des MDPH de vos départements qui ont les réponses aux questions que vous vous poser.

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