2 nouvelles mesures pour certains bénéficiaires de l'AAH

2 nouvelles mesures pour les bénéficiaires de l'AAH à 80 % et plus : la durée "maximale" d'attribution passe de 10 à 20 ans et, au-delà de l'âge de la retraite, ils n'auront plus l'obligation de basculer vers l'allocation personnes âgées.

2 février 2017 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Le gouvernement annonce de nouvelles mesures relatives à la réforme des minima sociaux pour, selon son communiqué, « faciliter l'accès des Français modestes, fragiles ou précaires aux dispositifs de solidarité » : développement des démarches en ligne, meilleure prise en compte des changements de situation, accompagnement plus adapté du handicap, renforcement des démarches d'insertion professionnelle. Les décrets d'application publiés le 1er février 2017 au Journal officiel concernent les modes d'ouverture et de calcul des prestations : allocation adulte handicapé, revenu de solidarité active et prime d'activité. Ces mesures annoncées mi-septembre 2016 par le gouvernement font suite à un rapport de Christophe Sirugue, alors député PS, qui préconisait une réforme d'ampleur des minimas sociaux (pour en savoir plus, décret et article en lien ci-dessous). Les titulaires de l'AAH (80 % et plus) sont concernés à double titre…

AAH : 2 mesures

A compter de février 2017 : l'AAH, et son complément de ressources, pourra être attribuée, dans certaines situations, pour une durée maximale de 20 ans (au lieu de 10 actuellement) pour les bénéficiaires ayant un taux d'incapacité permanente de 80 % et plus.

Depuis le 1er janvier 2017 : les bénéficiaires de l'AAH, dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80%, n'ont plus l'obligation de faire valoir leurs droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour conserver leur prestation d'AAH au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. Auparavant, ils basculaient vers l'Aspa, percevant, le cas échéant, un différentiel pour éviter une diminution de leurs ressources. En restant bénéficiaires de l'AAH, ils n'auront désormais plus à entreprendre cette démarche parfois fastidieuse.

Et la question du pouvoir d'achat ?

Concernant l'allongement de la durée d'attribution de l'AAH, la FNATH salue une « mesure positive » qui va permettre de simplifier les démarches des personnes handicapées. Mais, selon cette association de personnes accidentées de la vie, elle « ne règle pas la question de leur pouvoir d'achat », le montant de cette allocation (808.46 euros au maximum) contraignant ses bénéficiaires à vivre sous le seuil de pauvreté et « sans aucune autre perspective, leur handicap les empêchant de s'insérer dans le monde du travail ». L'association appelle également à la revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail – maladies professionnelles. Elle dit se mobiliser pour en faire un enjeu des prochaines campagnes électorales.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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