Au 1er janvier 2016 (les décrets d'application sont parus le 22 décembre 2015 au Journal officiel), la prime d'activité remplace le RSA « activité » (qui vient en complément des bas salaires) et la prime pour l'emploi (un crédit d'impôt), jugés inefficaces. Attention : le RSA dit « socle » continuera d'exister pour les personnes sans activité professionnelle. Complétant les revenus des salariés (également indépendants, artisans, exploitants agricoles), cette nouvelle prime est destinée à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et à donner plus de pouvoir d'achat à "tous ces Français qui, malgré leur travail, connaissent des fins de mois difficiles, explique Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales".
Qui est concerné ?
Contrairement au RSA activité, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles, puisque la prime est un complément de revenus versé chaque mois aux personnes de plus de 18 ans qui travaillent et gagnent moins de 1.3 fois le SMIC, soit 1 475 € net mensuels (sur la base d'un célibataire sans autres revenus). Ce "coup de pouce" peut varier de 15 à 246 euros par mois (pour un célibataire sans enfant) mais peut être majoré selon le nombre d'enfants à charge. Les étudiants et apprentis y ont également droit s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 €). Sont exclus de ce dispositif : les élèves, les stagiaires et les travailleurs détachés temporairement en France. La prime d'activité est financée par l'Etat et sera versée par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu ni à la CSG (Contribution sociale généralisée). Quatre milliards d'euros seront ainsi déployés pour ce dispositif en 2016, équivalent au montant consacré jusqu'alors au RSA activité et à la prime pour l'emploi.
Et les travailleurs handicapés ?
La prime d'activité devrait concerner 5 millions de Français dont, grâce aux actions menées par l'Unapei depuis plus d'un an et demi, les personnes handicapées, quel que soit leur milieu de travail (ordinaire ou protégé). Elle permettra d'accroître le pouvoir d'achat des travailleurs handicapés dont les revenus (rémunération du travail + complément d'allocation adulte handicapé(AAH)) sont proches ou inférieurs au SMIC ; les gains se situent, pour ces personnes, entre 15 et 150 € par mois. Le montant de la prime dépendra des ressources (revenus d'activité professionnels, allocations logement, prise en compte de l'avantage en nature procuré par le fait de disposer d'un logement à titre gratuit…) ainsi que de la composition du foyer. A titre d'exemple, une personne handicapée seule travaillant en milieu ordinaire dont le salaire est de 800 € nets et qui perçoit une AAH de 231 € percevra une prime d'activité de 136 € par mois.
Un simulateur en ligne...
Un simulateur est mis en place sur les sites de CAF et de la MSA pour permettre à chacun d'évaluer le montant dont il pourrait bénéficier. Le credo de ce nouveau dispositif, c'est « faire simple » selon la ministre. Pas de paperasse, pas de pièce justificative à télécharger, pas de dossier à envoyer. Voir si on a droit à la prime, calculer son montant, effectuer une demande : toutes ces démarches peuvent se faire en ligne. La réponse sera immédiate, avec le montant et la date de versement ». Elle sera versée chaque mois à condition que les bénéficiaires pensent à déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent en ligne (également disponible sur appli mobile « Caf Mon Compte »). Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle du bénéficiaire. Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d'activité : ils n'auront aucune démarche à effectuer. Si l'internaute est éligible, il peut choisir de communiquer ses coordonnées à la Caf, qui prendra contact avec lui en janvier 2016 pour officialiser sa demande. Pour les usagers qui n'ont pas accès à Internet, les Caf et les MSA mettent à disposition des espaces multi-services, leur proposent des rendez-vous ou un accompagnement social. Les partenaires institutionnels (centres sociaux, centres communaux d'action sociale, points d'information et de médiation multiservices, caisses primaires d'assurance maladie, centres des impôts, agences Pôle emploi…) et associatifs des Caf et MSA apportent également leur soutien aux usagers.
...pas encore opérationnel pour l'AAH
Mais, attention, en raison des arbitrages très récents, le simulateur n'a pu être adapté dans les temps aux allocataires de l'AAH. Les simulations de montants actuellement fournies ne reflètent donc pas la réalité des primes auxquelles ils pourront bientôt prétendre. Un complément d'information devrait être prochainement diffusé sur les sites des caisses afin d'alerter les utilisateurs concernés et d'éviter les confusions. Selon l'Unapei, "le dispositif devrait être opérationnel au plus tard en octobre 2016" (NDLR : d'autres sources parlent de juillet, pour un premier versement en août). La prime sera alors versée, de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2016. Elle offrira, à la clé, pour certains travailleurs handicapés, une nette amélioration de leur pouvoir d'achat. "Mais il y a aura aussi des perdants, comme pour l'ensemble des travailleurs, précise Véronique Bustreel, la conseillère nationale emploi de l'APF (Association des paralysés de France. Certains ne percevront plus la prime d'activité alors qu'ils avaient droit à la prime pour l'emploi, puisque les plafonds ne sont pas les mêmes." Enfin, les associations ont obtenu que cette prime d'activité n'entre pas dans la base des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH, afin de ne pas en diminuer le montant.
En résumé
Pour toucher la nouvelle prime d'activité...
- Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
- Elle est également accordée aux travailleurs handicapés, y compris bénéficiaires du complément de l'AAH.
- Votre salaire ne doit pas être supérieur à 1 475 euros net par mois (montant valable pour une personne seule sans enfant).
- Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : le montant change si vous avez des enfants à charge et / ou si vous vivez en couple.
- Elle est versée aux personnes de 18 ans et plus.
- Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions : vous devez dans ce cas percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 893 euros net par mois.
- Elle est versée chaque mois (le 5 du mois suivant). Son montant est calculé pour 3 mois fixes : il ne variera pas en fonction de vos changements de situation, familiale et professionnelle durant ces 3 mois.
- Elle est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent : tous les 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources, en ligne ou sur l'appli-mobile "Caf - Mon Compte".
- Le simulateur n'a pu être adapté dans les temps aux allocataires de l'AAH. Pour eux, le dispositif devrait être opérationnel au plus tard en octobre 2016 mais la prime sera bien versée, de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2016
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