Accessibilité exigée pour les autocars des nouvelles lignes

Résumé : Une bonne nouvelle pour les voyageurs handicapés ! Alors que la loi Macron promulguée en août 2015 ouvrait la concurrence du réseau de bus interurbains, les véhicules de ces nouvelles lignes se devront d'être accessibles.

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

Les autocars acquis pour être utilisés sur les nouvelles lignes de transports interurbains ouvertes à la concurrence par la loi Macron devront être immédiatement accessibles aux personnes handicapés ou à mobilité réduite, selon un décret paru jeudi 24 septembre 2015 au journal officiel. Ce décret concerne « les véhicules routiers acquis à l'occasion de la création ou de l'extension de services librement organisés » par la loi Macron, ou lors « du renouvellement du parc utilisé pour ces services, qu'il s'agisse d'autocars ou de tous autres véhicules automobiles », précise le texte. Jusqu'à la loi Macron, promulguée début août, les sociétés d'autocars ne pouvaient relier deux villes françaises que si ce trajet constituait une étape sur un trajet international, ou à moins d'avoir signé une convention avec une collectivité locale.

Déjà 250 000 usagers en un mois

Ces nouvelles lignes ont été empruntées en un mois par 250 000 passagers et 70 villes françaises sont desservies par leur intermédiaire, a déclaré lundi le ministre de l'Économie. Elles sont donc exclues de l'ordonnance ratifiée en juillet par le Parlement, prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Cette disposition a été votée car l'échéance du 1er janvier 2015, fixée par la loi handicap de 2005 en matière d'accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d'habitation et des services de transport public de voyageurs, n'a pas pu être tenue. Pour les transports, les délais maximum de mise en accessibilité sont de trois ans (transports urbains), six ans (interurbains) et neuf ans (ferroviaire).

Lire les réactions et réagissez !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2017) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 25-09-2015 par titi37 :
Voilà une bonne nouvelle.

Il faut aussi que les compagnies privées sensibilisent leurs collaborateurs sur le sujet.

Je me souviens avoir interpellé un conducteur d'une ligne TER en autocar, au motif que celui-ci avait refusé de laisser monter un mal-voyant accompagné de son chien, ce qui est totalement illégal.

Les lois ne font pas tout, elles sont nécessaires, mais insuffisantes sauf si elles sont appliquées sérieusement.

Le 26-09-2015 par Walter Salens :
Il faut espérer que les autocars, flambants neufs, soient d'emblée accessibles avec une rampe qui fonctionne et des conducteurs formés. Là encore, les militants, PSH ou non, ont à exercer un contrôle vigilant et d'interpeller qui de droit, courtoisement et fermement. Des constats sont les bienvenus, ici ou sur les forums ou FB.

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr

Découvrir Autonom-ease - notre sélection de produits et de solutions pour vous et vos proches