Trois mois de concertation citoyenne ! Organisées par le ministère des Transports et de la Transition écologique et solidaire, les Assises de la mobilité se sont clôturées le 13 décembre 2017. Leur but ? Organiser, partout en France, différents ateliers autour de six thématiques spécifiques pour proposer, à terme, des pistes d'amélioration de la mobilité et du réseau de transports, en milieu urbain ou rural. Côté handicap, l'atelier « Mobilités plus solidaires : réduire les fractures sociales et territoriales » a énuméré les principales problématiques à prendre en compte et les solutions à envisager. Un groupe de travail présidé par Michel Neugnot, président de la commission Mobilité transport en régions de France et 1er vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Une même accessibilité sur tous les territoires
Composé d'élus, d'experts en accessibilité et de délégués ministériels, le groupe s'est réuni à cinq reprises entre début octobre et fin novembre 2017. Résultats : de multiples propositions sont faites en matière d'accessibilité, concernant tout le territoire. Parmi elles, une mesure invite à « faciliter l'accès de tous aux services de mobilité existants via une information plus accessible » et à « inclure l'ensemble des solutions de mobilité alternatives sans oublier les territoires moins denses, ni les solutions spécifiques à certains publics » telles que les personnes en situation de handicap moteur.
Service à la personne et avantage fiscal
Autre proposition énoncée à l'issue des réunions : « considérer, à l'instar des taxis, comme un service à la personne les services de mobilité destinés à certains publics spécifiques tels que les personnes porteuses d'un handicap, dans certains territoires peu denses ». Ceci, procurant un avantage fiscal, permettrait par ailleurs « d'introduire des Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par les acteurs de la mobilité ou de la sphère sociale », selon les participants de l'atelier. Une 13e mesure propose par ailleurs de « pousser les collectivités et transporteurs à des engagements volontaires progressifs sur la qualité d'accueil de certains handicaps qui peuvent être traités sans attendre les aménagements ou renouvellements de parc de matériel roulant ».
Sensibiliser et former le personnel qui accueille
L'atelier thématique suggère également d'« améliorer et/ou de systématiser la formation des personnes en contact avec le public à la prise en charge des voyageurs avec handicap moteur », en faisant par exemple appel à un cahier des charges type, à des échanges de bonnes pratiques ou à une formation initiale obligatoire dès le recrutement. Sur le plan législatif, il s'agirait d'« inscrire dans la loi les différentes composantes de la qualité de service », dont l'accessibilité pour les personnes handicapées (aujourd'hui une norme AFNOR EN 13816) et de « considérer leurs services d'accompagnement dans les transports en commun comme un service à la personne et de première nécessité », avec avantage fiscal et TVA réduite. Autre mesure législative proposée : « généraliser la règle de la gratuité dans les transports collectifs pour l'accompagnateur d'une personne handicapée pouvant en attester le besoin ».
Un plan B en cas d'impossibilité d'accès
Les membres du groupe de travail ont par ailleurs exprimé, dans une 14e mesure, le souhait d'« augmenter le panel de solutions de mobilité à disposition des personnes handicapées », d'« en simplifier l'accès » et de « clarifier la notion de transport de substitution, c'est-à-dire d'en proposer un lorsque, pour le transport routier urbain et non urbain, certains points d'arrêts prioritaires sont déclarés en impossibilité technique avérée de mise en accessibilité ». Le groupe de travail met également l'accent sur la nécessité de nouveaux services de mobilité plus inclusifs (autopartage, covoiturage…) en réglementant ou en incitant à la prise en compte des handicaps. « Une réflexion doit être menée pour trouver ensemble des solutions intelligentes qui ne freinent pas l'essor de ces solutions tout en considérant le plus grand nombre », expliquent les participants. La création d' « au moins une place adaptée aux véhicules de personnes handicapées pour toute création de borne de recharges de véhicules électriques » a également été évoquée.
Une prise en compte rapide ?
Qu'en est-il du côté des mesures gouvernementales en cours ? Dans son discours de clôture de ces Assises, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique chargée des transports, a mentionné qu' « une mobilité qui donne ses chances à chacun passe par une attention particulière pour les voyageurs les plus vulnérables ». « Je pense en particulier aux personnes handicapées. Avec ma collègue Sophie Cluzel (secrétaire d'État en charge du handicap, ndlr), nous travaillons à une meilleure prise en compte rapide de l'ensemble des handicaps dans les transports en commun », a-t-elle affirmé. Le 20 décembre 2017, à l'issue d'un Conseil des ministres, le gouvernement a, de son côté, confirmé la mise en place d'« un plan de désenclavement ». Il prévoit de « lutter contre la congestion urbaine et les inégalités sociales face à la mobilité, par des mesures d'accompagnement des publics les plus fragiles ».
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