Baisse des dotations aux communes : impact sur les Ad'AP ?

Résumé : L'Association des paralysés de France interpelle le Premier Ministre suite à la décision d'annuler 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales en 2017. Elle redoute un impact sur les travaux de mise en accessibilité des communes.

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

Alors qu'il avait promis qu'il ne toucherait pas aux crédits alloués aux collectivités locales en 2018, le gouvernement a finalement décidé d'annuler, par décret, le 20 juillet, 300 millions d'euros de dotation -la mesure concernant les finances de 2017, Emmanuel Macron n'a donc pas "totalement" parjuré sa promesse-. Cette enveloppe était, notamment, destinée à des investissements dans les communes rurales et des actions de politique de la ville dans les quartiers en difficulté. L'association des petites villes de France déplore une "trahison et une déception".

Réaction de l'APF

De son côté, l'APF (Association des paralysés de France) dit comprendre la "préoccupation de maintenir l'équilibre budgétaire de notre pays" mais redoute l'une des conséquences très probables de cette mesure : "le report, voire l'annulation de travaux pour la mise en accessibilité d'établissements recevant du public et d'espaces publics". En effet, dans le cadre de la procédure des Ad'AP (agenda d'accessibilité programmé), les collectivités locales se sont engagées à réaliser des travaux, généralement subventionnés, dans un délai de 3 à 9 ans. La première échéance pour ces travaux est fixée à la fin du mois de septembre 2018 (fin de la 1ère phase des Ad'AP de trois ans). Selon l'APF, "de nombreuses collectivités locales risquent donc, faute de soutien, de ne pas pouvoir les réaliser, voire de tirer prétexte de cette annulation de subventions pour ne pas tenir leurs engagements."

Exemple dans les Vosges

Cette crainte est illustrée par un reportage diffusé le 2 août 2017 dans le JT de 20H de France 2. À Voivres, petite commune des Vosges, des travaux d'aménagement et de mises aux normes pour les personnes handicapées devaient démarrer rapidement grâce à des fonds alloués par l'État. Or les 20 000 euros promis à ce village sont remis en cause après le décret adopté par le gouvernement. "Aujourd'hui on ne sait pas, on est dans l'attente, on n'a pas d'arrêté de subvention par rapport à ça alors que le processus est engagé", déplore Michel Fournier, son maire.

Une lettre à Edouard Philippe

Le 8 août 2017, Alain Rochon, président de l'APF, a donc adressé un courrier au premier ministre Edouard Philippe pour alerter le gouvernement et lui demander, au contraire, d'impulser et de soutenir ces collectivités, notamment les petites communes, engagées dans la mise en accessibilité de leurs bâtiments. Et d'ajouter : "Au-delà des collectivités locales, nous sommes dans l'attente de vos orientations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public (propriétaires publics ou privés), des espaces publics, des logements, des transports, du numérique, des services…"

Lire les réactions et réagissez !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 12-08-2017 par ALBAUT Jean-Maurice :
Ceux qui n'ont pas attendus les dernières contraintes sont beaucoup moins geignards !

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr