Mises à jour 1er trimestre 2004 du livre "Droit des personnes handicapées"
A consulter : L'enfance handicapée. Textes mis à jour au 1er mars 2003. Journaux Officiels.
Trois rapports
1) Un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale (éd. La documentation Française, 2003) porte sur le suivi et la mise en place des différentes réformes en cours dans l'enseignement primaire et secondaire en 2001-2002.
2) Le rapport annuel de la défenseure des enfants (2003) disponible à la Documentation française ou sur www.defenseurdesenfants.fr.
3) Le rapport d'Yvan Lachaud (2003) sur "l'intégration scolaire des enfants handicapés vise à "dresser un état des lieux des parcours scolaires dans le second degré" et propose 27 mesures permettant de "passer à une planification s'appuyant sur une analyse rigoureuse des besoins". Le rapporteur insiste beaucoup sur la formation à apporter aux personnels (disponible sur www.education.gouv.fr ).
Plusieurs circulaires (Circulaires n° 2002-111 à 2002-113 du 30 avril 2002 - BOEN n° 19 du 9.05.2002- Circulaire du 13 juin 2003 - BOEN du 19.06.2003- Circulaire n° 2004-015 du 27.01.2004 - BOEN du 5.02.2004) sont relatives à l'adaptation et à l'intégration scolaires des jeunes handicapés, en particulier dans le premier degré. Elles reprennent l'ensemble des dispositifs de l'adaptation et de l'intégration. p. 35 -
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l'année 2003-2004
La circulaire DIF-DIV-DGAS-DPM-DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 ((BOMASTS, 3 mai 2003, n° 2003-16) a pour objet de reconduire le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2003-2004, de rappeler les conditions de sa mise en uvre, de fixer les modalités du pilotage départemental, de définir les conditions de financement du dispositif.). p. 39 -
Assistants d'éducation
Loi 2003-400 du 30 avril 2003 (J.O. du 2.5.2003) - Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 (BOEN du 19.06.2003) - Circulaire DGAS-3C n° 2003-302 du 26.06.2003 Un nouveau statut d'assistant d'éducation a été créé. Les établissements publics d'enseignement scolaire peuvent recruter des agents non titulaires, destinés à remplacer progressivement les maîtres d'internat, surveillants d'externat et aides éducateurs. Le législateur souhaite favoriser le recrutement des étudiants boursiers (Circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 et additif, BOEN n° 25 du 19-06-2003). Les assistants d'éducation ont vocation à servir dans les collèges et les lycées, à assurer des missions de surveillance et d'encadrement des élèves qui leur sont confiés et à participer à l'effort engagé pour améliorer l'accueil et l'intégration des enfants handicapés en exerçant des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. La circulaire du 11 juin présente les missions, les modalités de recrutement, d'emploi et de formation des auxiliaires de vie scolaire ainsi que le fonctionnement du dispositif départemental (Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 - BOEN n° 25 du 19.06.2003). Une circulaire complémentaire, datée du même jour, détermine les critères et les modalités d'attribution de ces personnels (Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003; BOEN du 19.06.2003). Enfin, la circulaire n° 2003-290 (B.O. MASTS du 20 septembre 2003) précise les missions qui peuvent être assurées par les auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves. p. 41 -
Scolarisation des enfants autistes
Un rapport de Jean François CHAUSSY sur "La situation des personnes autistes : besoins et perspectives" propose un panorama de propositions concrètes pour améliorer la prise en charge des enfants (et des adultes) autistes et apporter des éléments de réponse aux difficultés des familles. p. 47 -
Examens et concours
Une circulaire du ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche (Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003, BOEN n° 27 du 3.07.03).fournit une synthèse des dispositions applicables à partir des sessions 2004 pour les candidats en situation de handicap souhaitant passer des examens ou des concours de l'enseignement scolaire ou supérieur. (accessibilité des locaux, installation matérielle de la salle d'examen, utilisation des aides techniques ou humaines, temps majoré et surveillance etc.) p. 51 -
Formation des enseignants spécialisés
Le décret n° 2004-13 et les arrêtés du 5 janvier 2004 (J.O. du 7.01.04) ont instauré deux nouveaux certificats : pour les enseignants du premier degré, le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et, pour les enseignants du second degré, le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Les différentes options des CAPA-SDH pour le premier et le second degré ont été précisées par l'arrêté du 8 janvier 2004 (J.O. du 17.01.2004)
0