Fraude au handicap en Suède : condamnés à la prison !

Résumé : Durant 10 ans, ils avaient feint le lourd handicap mental de l'un d'entre eux pour obtenir un million d'euros de prestations sociales. Un tribunal suédois a condamné une mère et ses deux fils adultes à la prison. Et la fraude en France ?

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Selon le tribunal de Malmö (Suède) qui a rendu son verdict le 1er mars 2017, Vlasta Bandova, une femme de 49 ans slovaco-slovène, avait obtenu des certificats médicaux indiquant que son fils aîné, Frantisek Banda, 32 ans, était gravement handicapé et que son état nécessitait qu'il porte des couches et soit continuellement assisté, documents qui lui avaient permis d'obtenir une aide financière. « Il a donc reçu une allocation et sa mère a été embauchée comme son assistant personnel », a constaté le tribunal dans son verdict. La famille a reçu près de 9 millions de couronnes (environ 944 000 euros) de prestations sociales entre 2006 et 2015, date à laquelle les autorités avaient cessé les paiements, après le dépôt de plusieurs plaintes et l'ouverture d'une enquête de police.

Suède : des prestations sociales généreuses

Lors du procès, Frantisek Banda a reconnu avoir simulé un handicap mental lourd, feignant une déficience qui l'empêchait d'entrer en contact avec le monde extérieur. Mais il a nié l'escroquerie, prétendant qu'il avait été forcé à ce subterfuge par un tiers dont l'identité n'a pas été révélée. Il a été condamné à deux ans de prison. Le tribunal a condamné sa mère et son frère cadet, Marian Banda, 30 ans, à une peine de trois ans. Ils niaient tous les deux avoir fourni des informations erronées sur l'état de santé de Frantisek. Le tribunal a ordonné au trio de payer des dommages-intérêts « équivalant au montant des prestations qui ont été versées pour des motifs erronés ». Nés en Slovaquie, Marian et Frantisek Banda se sont installés en Suède avec leur mère en 1998. Dans le pays scandinave, réputé pour son État-providence, les soins sont abordables et les prestations sociales généreuses.

Et en France ?

Au même moment, en France, fin février 2017, la CAF (Caisse allocation familiale), qui délivre notamment l'AAH (allocation adulte handicapé), lance une grande campagne de communication nationale sur la fraude insistant sur le fait que la politique de contrôle a considérablement été développée par le réseau au cours de ces dernières années, avec des résultats substantiels. Chaque année, plus d'un allocataire sur deux est contrôlé (page des contrôles de la Caf en lien ci-dessous). Cette campagne vise à casser les idées reçues sur la politique de contrôle. Deux représentations extrêmes et antithétiques subsistent en effet : une politique de contrôle dure et intrusive renvoyant à un « flicage » des allocataires, n'ayant vocation qu'à chasser les fraudes, ou, à l'inverse, un soupçon de laxisme dans la gestion des deniers sociaux. En 2016, 1,16 milliard d'euros ont pu être régularisés grâce aux contrôles (comprenant les fraudes, les erreurs et les rappels). Parmi eux, 42 959 fraudes « manifestes » ont été détectées, ce qui représente… 0,36% de la population des allocataires ! Mais 28% concernent également des  « rappels », c'est-à-dire de l'argent versé par les Caf à ceux qui ne percevaient pas assez selon leur situation. Etre contrôlé, c'est donc parfois au bénéfice de l'usager !

Par Emmanuelle Dal'Secco avec AFP

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