Prestations sociales, un maquis dans lequel il est facile de se perdre ? Le 13 septembre 2018, dans le cadre de l'annonce de son plan de lutte contre la pauvreté (article en lien ci-dessous), Emmanuel Macron a réaffirmé sa position pour la mise en place d'un revenu universel d'activité avant la fin de son quinquennat. Lors de sa campagne, le candidat avait plutôt évoqué un « versement social unique ».
Mission simplification
« La simplification souhaitée par nos concitoyens, qui vise à responsabiliser les pouvoirs publics plutôt que les bénéficiaires potentiels sur l'effectivité de l'accès aux droits, se traduira par la mise en place d'un revenu universel d'activité durant la mandature. Cette refonte constituera à terme un nouveau filet de sécurité sociale », a déclaré le Chef de l'Etat. Le gouvernement, à travers ce chantier de refonte, entend ainsi « simplifier, rendre plus lisible et équitable le système des minima sociaux » en fusionnant le plus grand nombre en un socle social unique. Le nouveau système veut également favoriser la lutte contre le non recours, 30% des bénéficiaires ne percevant pas ce à quoi ils auraient, en principe, droit. Si le doute planait sur le fait que les allocataires de l'AAH seraient ou non concernés, il a été levé le 23 septembre par Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, qui répondait aux journalistes de la presse spécialisée. Oui, ses 1,130 million de bénéficiaires seront impactés. Reste à savoir dans quelles conditions…
Au boulot !
Dans cette promesse de revenu universel, il n'aura échappé à personne qu'il y a le mot « activité ». Le gouvernement précise en effet qu'il « sera incitatif à l'activité puisque chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible. Le travail sera donc bien remis au cœur des priorités de notre système social. ». « Je n'ai jamais cru à un revenu universel sans condition », a précisé Emmanuel Macron, allusion à la mesure phare portée par le candidat socialiste à la présidentielle Benoît Hamon. Ce revenu devrait donc être soumis à « des droits et des devoirs supplémentaires ». Le bénéficiaire devrait au préalable signer « un contrat d'engagement et de responsabilité réciproque » et ne pourra refuser « plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité figurant dans son contrat ».
Des nuances en cas de handicap ?
Ce à quoi Jean-Louis Garcia (interview complète en lien ci-dessous), président de l'Apajh, répond : « Accrocher ce revenu universel au travail va à l'encontre de nos revendications car il y a des personnes en situation de handicap qui ne travailleront jamais, et ce n'est pas parce qu'elles sont paresseuses ou qu'elles ne se lèvent pas tôt, c'est parce qu'elles n'ont pas le potentiel pour cela. ». Le chef de l'Etat apporte tout de même une nuance, précisant que toute personne n'a peut-être pas vocation « à retrouver un emploi à temps complet. Mais il y a des formes d'activités à trouver, dans une entreprise adaptée, avec un temps aménagé ou dans d'autres structures. ». Il s'adressait probablement aux personnes handicapées.
Un montant vraiment digne ?
Si cette annonce d'envergure semble plutôt bien accueillie, le flou qui entoure sa mise en œuvre et surtout son montant ne permet aujourd'hui que de fantasmer. Emmanuel Macron a parlé d'un revenu « digne » mais rappelons que les allocataires de l'AAH continuent de vivre en dessous du seuil de pauvreté, même avec les revalorisions prévues qui la porteront à 900 euros à taux plein au 1er novembre 2019. Les associations promettent de garder ce projet sous haute surveillance dans les mois à venir pour éviter qu'il n'y ait des perdants… Après une longue concertation, ce RUA devrait être défini dans le projet de loi de 2020.
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