Transport sanitaire en cas de permission : faut-il payer ?

Résumé : Depuis le 1er octobre 2018, la prise en charge des transports des patients revient aux hôpitaux et cliniques plutôt qu'à l'Assurance maladie. Depuis, plusieurs personnes handicapées ont été invitées à les payer. Dans quel cas ?

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Plusieurs associations demandent au gouvernement "sans attendre" une "mesure" de prise en charge des transports pour les personnes handicapées qui ont des permissions de sortie provisoire de centre de réadaptation, dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Dans ce courrier dont l'AFP s'est procuré copie, confirmant une information du Monde, AFM-Téléthon, APF France handicap et France Assos Santé rappellent que "le retour à domicile est indispensable à l'efficience d'une démarche médicale". La lettre, datée du 26 octobre 2018, a également été adressée à la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel.

Pas une sortie "à but thérapeutique"

Depuis le 1er octobre, la prise en charge des transports des patients revient directement aux hôpitaux et cliniques plutôt qu'à l'Assurance maladie en vertu de loi de financement de la Sécurité sociale de 2018. Depuis ce transfert, plusieurs "personnes en situation de handicap hospitalisées" ont été "invitées à s'acquitter elles-mêmes de leur transport sanitaire" par leur établissement de santé au motif qu'il ne s'agirait pas de sortie "à but thérapeutique" mais pour convenance personnelle, selon les associations.

Une nuance de taille

Le ministère de la Santé avait rappelé dans une notice d'information en mars aux hôpitaux et cliniques le distinguo entre permission "à but thérapeutique" et "exigences particulières". Dans ce dernier cas, "c'est au patient de payer cette dépense", indiquait-il. Une distinction qui existait déjà auparavant. Mais le changement de prise en charge des transports de patients a pour but de responsabiliser les hôpitaux et cliniques qui les prescrivent, ceci afin de faire des économies après deux années d'augmentation des coûts de transport de plus de 4% par an en moyenne.

Dans leur lettre, les associations affirment que les retours à domicile permettent aussi "de bénéficier d'un moment de répit en famille et de préserver le lien familial". C'est pourquoi elles demandent à ce que "les personnes et les familles (puissent) de nouveau bénéficier d'une prise en charge de ces transports".

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