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Décret no 99-757 du 31 août 1999

Décret no 99-757 du 31 août 1999 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l'objet des aménagements prévus.Décret abrogé par le décret n°2006-1657

21 août 2002 • Par Handicap.fr

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Norme XP S 32-002 de juillet 2000 : Acoustique.

Généralités sur les messages sonores - Caractéristiques des messages

21 août 2002 • Par Handicap.fr

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Décret n°99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique

21 août 2002 • Par Handicap.fr

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Accessibilité de la voirie publique ou privée

Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n°91-663

21 août 2002 • Par Handicap.fr

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