La commission sénatoriale pour l'application des lois vient de remettre son rapport, en juillet 2012. Vaut-il à l'école de la République un joli bonnet d'âne ? Le diagnostic est le suivant : 20 000 enfants handicapés soumis à l'obligation scolaire n'auraient trouvé aucune solution de scolarisation, les trois quarts étant placés en établissements et bénéficiant du soutien d'un éducateur, le quart restant vivant avec leurs parents et étant, pour la plupart, en attente d'une solution. Un intérim éducatif qui est loin de s'apparenter à une scolarité digne de ce nom !
Ce rapport note que la loi handicap de 2005 est mise en œuvre avec « de bons résultats » mais qui restent néanmoins insuffisants. L'état des lieux dans le second degré est, à l'inverse, jugé nettement « moins encourageant ». Ce rapport précise néanmoins que certains enfants ne peuvent, en raison de l'importance de leur handicap, être scolarisés. Ces conclusions sont toutefois à prendre avec quelques « pincettes » car la commission sénatoriale admet qu'elle s'est appuyée sur des données « anciennes » ! Au final, ce rapport soulève donc un second lièvre : mettre en place un outil statistique national qui permettra de chiffrer précisément le nombre d'enfants handicapés scolarisables mais non scolarisés !
Quelles conclusions ?
• Au cours de l'année scolaire 2011-2012, le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire atteint 210 000 (130 000 dans le premier degré et 80 000 dans le second), sur 6,7 millions d'élèves. Il a augmenté d'un tiers depuis 2006.
• Les élèves handicapés restent moins nombreux dans le second degré et ne représentent que 1,4 % de l'ensemble des élèves contre 1,9 % dans le premier degré.
• Le nombre d'élèves handicapés accompagnés par un AVSi (Auxiliaire de vie scolaire individuelle) a considérablement augmenté entre 2005 et 2011 (+232 %), mais il demeure que ces accompagnants sont « insuffisamment formés et recrutés sur des contrats précaires ».
• On note un faible effet de « transfert » entre le milieu spécialisé et ordinaire (les enfants souffrant d'un handicap trop important sont parfois accueillis, à temps plein ou temps partiel, dans un établissement médico-social, tout en poursuivant leur scolarisation en milieu ordinaire).
• La mise en conformité des locaux pour 2015 ne sera sans doute pas réalisée totalement. Les conseils généraux et régionaux avaient averti qu'ils n'y parviendraient pas.
Les AVSi au cœur des passions
Le 4 juillet dernier, le Premier ministre annonçait que 1 500 AVSi (en complément des 21 000 postes déjà créés) seraient recrutés pour la rentrée 2012. Porté par le même élan, Vincent Peillon, nouveau ministre de l'Education nationale, a affirmé à plusieurs reprises vouloir faire de l'accompagnement des enfants handicapés « un vrai métier ». Des engagements repris en écho par Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, qui doit, dès l'automne, faire des propositions dans ce sens, en fixant un niveau de recrutement, en leur offrant une véritable formation et en définissant un statut pérenne. Sans oublier, la mise en place de formations spécialisées pour les enseignants, psychologues, principaux et directeurs de collèges et lycées. Un immense challenge pour tous ces nouvellement « ministrés » : clarifier le monde complexe et hétéroclite de l'accompagnement des élèves handicapés afin d'atténuer le nombre de situations sans issue et d'apaiser ce débat passionné.
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20 000 enfants handicapés privés d'école !
20 000 enfants handicapés sans solution de scolarisation en France ? C'est ce que révèle un rapport du Sénat. Un chantier d'envergure pour le gouvernement qui veut faire de l'accompagnement des enfants handicapés un ' vrai métier' !