Présentation des principales modifications concernant le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées

7 avril 2004 • Par ASSOCIATION PAUL GUINOT

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C'est après quatre jours de discussions (entre le 24 février et le 1er mars) et l'examen de plus de 400 amendements, que ce projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture. Sans être totalement exhaustif pour ne pas rallonger cet article, nous présentons ci-après les principales modifications apportées par les Sénateurs au texte présenté par le Gouvernement, elles constituent des avancées importantes que nous tenons à souligner. Pour une compréhension globale de la loi, nous invitons nos lecteurs à se reporter au texte rédigé par nous le 18 janvier dernier qui en présentait une première évaluation toujours d'actualité. Le chiffre entre crochets [] indiqué pour chaque article renvoie à celui concerné dans notre document de janvier relatif au projet de loi présenté au Conseil des Ministres.
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