« Ma vie ressemblait à des rendez-vous médicaux tous les jours. » Un quotidien où la santé est omniprésente : beaucoup de parents ayant un enfant en situation de handicap en font l'expérience. (Parents aidants : un guide pour simplifier les démarches) Mais pour ceux qui sont séparés, la charge peut être totalement différente. Marie Ortega élève seule sa fille Gabrielle depuis sa naissance. Si l'enfant a désormais huit ans et que des diagnostics ont été posés sur son trouble du déficit de l'attention (TDAH) et son trouble oppositionnel avec provocation (TOP), il n'en reste pas moins que sa mère a dû gérer « les galères » sans conjoint pour l'épauler, la soulager ou la décharger. Marie Ortega le savait dès la découverte de sa grossesse : elle ne pouvait pas rester avec le père de l'enfant, qui était violent, et a privilégié la séparation. « Aujourd'hui, il est présent et on a la chance d'être en bons termes », assure-t-elle, mentionnant des débuts « assez compliqués ».
"Le juge parle pour l'intérêt de l'enfant"
Pour gérer ces débuts de parentalité séparée, Marie Ortega a donc fait le choix de se protéger. « Je suis allée aux affaires familiales parce que c'est essentiel de passer par là. On ne peut pas rester, en tant que maman solo ou papa solo, à l'amiable », affirme-t-elle. Ce juge aux affaires familiales, plus communément appelé le JAF, peut être sollicité par des parents séparés comme divorcés. La maman de Gabrielle se souvient bien de son passage devant lui : « Il n'est pas là pour régler nos histoires. Il parle pour l'intérêt de l'enfant. » En ce sens, le JAF va examiner la situation pour déterminer le régime de garde, arbitrer les désaccords entre les parents, statuer sur l'autorité parentale et fixer le montant de la pension alimentaire. Une convention parentale, à faire homologuer par le magistrat, est aussi possible et a la même valeur qu'un jugement, en évitant le passage au tribunal. Cet accord à l'amiable n'est toutefois réalisable que si les parents parviennent à s'entendre sur toutes les conséquences de leur séparation.
Une implication nécessaire des deux parties
Parmi ces conséquences, se pose notamment la question du foyer où va vivre l'enfant. « La résidence de l'enfant est fixée en fonction de son intérêt », abonde Clémentine Parier-Villar, avocate associée du cabinet Dyade Avocats de Bordeaux. La spécialiste du droit du handicap ajoute qu'une garde alternée pour un enfant en situation de handicap est possible en cas d'investissement égal dans la prise en charge de l'enfant. Il faut aussi que les conditions matérielles soient réunies avec des domiciles pas trop éloignés l'un de l'autre. Ces deux éléments sont cruciaux pour l'avocate car « même si le père habite à une minute de la maman », s'il n'était pas impliqué avant la séparation, le JAF peut trancher en faveur d'un unique parent référent. Elle raconte : « J'ai déjà eu des dossiers où un parent demandait à prendre à parts égales le quotidien de l'enfant, mais il ne connaissait pas son handicap, n'avait pas les gestes adaptés et ne faisait pas prendre le traitement médicamenteux. Ce sont des éléments qui sont forcément un peu délétères. » Par ailleurs, peu de séparations aboutissent à une suppression de l'autorité parentale, ce qui signifie que pour de nombreuses démarches comme celles liées à la MDPH, l'éducation ou la santé, l'accord des deux parents est nécessaire. « S'il y a autorité parentale conjointe et que les parents ne sont pas d'accord, il faut ressaisir le juge, mais pour trancher uniquement sur le désaccord », précise l'avocate.
Les frais à partager
En parallèle de la garde, un parent « peut être assujetti à une pension alimentaire un peu élevée en raison du handicap », précise Clémentine Parier-Villar. Soins médicaux, éducation dans un établissement spécialisé, frais engagés pour adapter le logement ou le moyen de transport sont autant d'éléments que le juge aux affaires familiales va prendre en compte, en plus des revenus des parents, pour fixer le montant de cette pension. Pour Marie Ortega, le processus ne s'est pas tout à fait déroulé comme tel. La reconnaissance du handicap de sa fille a pris plusieurs années et les diagnostics n'ont été officialisés qu'après la séparation. « Je pourrais repasser devant le JAF, mais ça prend beaucoup de temps », souffle-t-elle. Récemment, elle s'est tournée vers une éducatrice spécialisée dans le TDAH pour sa fille : « C'est 45 euros par semaine, donc sur l'année, ça fait 2 340 euros. Le papa a un peu participé, mais plus les mois passaient, plus ça le saoulait de payer. » Une nouvelle fois, elle s'est retrouvée à assumer seule la charge du handicap de son enfant.
Un seul parent peut toucher l'AEEH
Pour tenter d'alléger les frais des parents au quotidien, différentes aides existent. La plus connue est certainement l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), que tout parent peut demander, mais dont le versement est modifié si une séparation ou un divorce a été prononcé. L'AEEH ne peut en effet être versée qu'à un seul parent, peu importe le mode de garde et l'investissement de chacun ( Complément d'AEEH : le Conseil d'Etat a tranché ). Généralement, c'est le parent qui touchait l'allocation avant la séparation qui continue de la percevoir. A l'inverse, la prestation de compensation du handicap (PCH) n'est pas soumise à la règle de l'allocataire unique. Concrètement, cela signifie que les deux parents peuvent en bénéficier à condition d'en justifier la demande.
Compenser les journées de travail manquées
Mais le quotidien d'un parent comprend aussi le travail, que la garde d'un enfant en situation de handicap peut perturber. « Quand elle était en cours de diagnostic, j'ai démissionné de plusieurs emplois pour pouvoir m'occuper d'elle à temps plein parce qu'il y a des jours où je ne pouvais pas la laisser à l'école », se souvient Marie Ortega. Plus tard, la maman solo a repris un travail, mais elle ne pouvait parfois pas s'y rendre en raison de l'état de sa fille et a alors sollicité l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cette aide, versée par la CAF sous condition d'un justificatif médical, assure un versement par journée ou demi-journée de travail manquée, dans le but de soutenir les parents d'enfants en situation de handicap. « C'est une aide qu'il faut vraiment demander », insiste Marie Ortega, qui insiste sur sa situation de maman séparée : « Je sais que je ne peux pas appeler le papa car il ne sera pas disponible, alors c'est à moi de faire une croix sur mon travail et d'aller m'occuper de ma fille. » L'AJPP peut alors être versée dans une limite de 310 jours maximum sur une durée de trois ans.
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