Vote solennel le 15 juin sur le texte relatif aux personnes handicapées

8 juin 2004 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 8 juin 2004 (AFP) - Le vote sur le projet de loi concernant les personnes handicapées aura finalement lieu le mardi 15 juin, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. La fin de l'examen de ce texte, qui était prévue le 3 juin, devrait avoir lieu mercredi soir, les députés n'ayant examiné que 6 des 49 articles du projet de loi. Il reste 631 amendements à examiner, selon la même source. [BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ». lp/sm/db/bg[EI]
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