Le drame avait suscité un vif émoi en France et un débat sur la sécurité des séjours pour les personnes handicapées : la propriétaire du gîte de Wintzenheim (Haut-Rhin), théâtre d'un incendie mortel en 2023, sera jugée début 2027 pour homicides involontaires et blessures involontaires. Le 9 août 2023, dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur sont décédés dans l'incendie de ce gîte. Ils étaient âgés de 23 ans à une cinquantaine d'années et s'appelaient Jennifer, Claude, Jimmy, Jérôme, Marcelle, Laure, Fatima, Jérôme, Régis, Christelle et Thibaud, l'accompagnateur. (Incendie mortel dans un gîte pour personnes handicapées)
Un procès prévu en janvier
Dans une ordonnance du 21 octobre, le juge d'instruction a suivi les réquisitions du parquet qui, le 10 septembre, avait demandé « le renvoi de la propriétaire des gîtes et de la société SASU EDL, gestionnaire des gîtes, dont la propriétaire des gîtes est l'associée unique », pour homicides involontaires et blessures involontaires.Selon le calendrier prévisionnel, le procès devrait avoir lieu du 25 janvier au 10 février 2027, a annoncé vendredi 6 novembre au soir la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, dans un communiqué, confirmant des informations de Ouest-France. Placée sous contrôle judiciaire, la propriétaire a été la seule mise en examen dans ce dossier. L'ancien maire de Wintzenheim, commune voisine de Colmar, et son adjoint à l'urbanisme ont été placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté.
Une bougie en cause
Selon la mairie, le bâtiment, une ancienne grange rénovée quelques années auparavant, n'était ni déclaré, ni conforme aux normes. La révélation de cette non-conformité avait provoqué un débat national sur la sécurité des séjours adaptés aux personnes handicapées. Une synthèse du rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) publié fin septembre 2023 avait ainsi pointé « une succession de défaillances qui, mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité » de ces vacanciers.
Le bilan de 11 morts est le plus lourd enregistré en France dans un incendie depuis celui d'un bar à Rouen en 2016. Au total, 28 personnes étaient présentes lors de l'incendie du gîte de Wintzenheim. Celles hébergées au rez-de-chaussée s'en sont sorties vivantes, comme cinq logées dans les étages. L'incendie a vraisemblablement été causé par « une bougie allumée par un des animateurs décédé, qui a embrasé la pièce de vie puis le bâtiment dans son ensemble », selon le parquet de Paris. Néanmoins, le pôle accidents collectifs du parquet, chargé de l'enquête, a estimé que la propriétaire et sa société « avaient créé ou contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage ou n'avaient pas pris les mesures tendant à l'éviter ».
Des «dysfonctionnements» dénoncés
Il lui est notamment reproché d'avoir exploité « un établissement recevant du public sans autorisation, en ne déclarant pas la destination du bâtiment ni la capacité d'accueil du public » et de ne pas avoir respecté, « de manière délibérée », « la réglementation relative à ce type d'établissement » et notamment en matière de normes relatives à la sécurité incendie, avait expliqué le parquet.
Sollicité par l'AFP, Denis Renaud, président de l'AEIM 54, une association engagée pour l'inclusion des personnes handicapées intellectuelles, partie civile dans ce dossier, s'est dit « globalement déçu des conclusions de l'instruction ». Soulignant la responsabilité de la propriétaire du gîte qui a « mis en danger la vie des autres pour économiser trois francs six sous », il a néanmoins regretté qu'elle seule soit jugée alors que le juge d'instruction a pourtant fait état dans son ordonnance de renvoi d'un « enchaînement de négligences, dysfonctionnements et défaillances imputables » notamment à la mairie de Wintzenheim et aux services de l'État, qui a conduit à ce que le lieu échappe « à tout contrôle ».
« À quel moment décide-t-on que des gens dont on dit qu'ils ont failli » ne sont pas poursuivis ? « Pourquoi ne laisse-t-on pas le tribunal juger de la pertinence d'une sanction ou pas ? Le magistrat dit que s'il y a bien eu des dysfonctionnements, ce n'est pas suffisant (pour les renvoyer en procès, nldr). Onze morts, ce n'est pas suffisant ? », s'est-il interrogé. Dans l'attente du procès, la propriétaire demeure sous contrôle judiciaire. Elle a interdiction d'exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme.
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