Prestation handicap: 360 M d'euros par an à la disposition des départements
PARIS, 8 juil 2005 (AFP) -
"La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa) mettra en année pleine 360 millions d'euros" à la disposition des départements, "soit une augmentation de 64% des crédits actuellement consacrés par les départements" à une autre prestation, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), a souligné le ministre lors d'un colloque à Marseille.
La CNSA doit recevoir environ 3 milliards d'euros par an au titre de la "journée de solidarité" -- dénoncée par les syndicats comme un jour de travail supplémentaire non rémunéré -- (2 mds EUR) et de la CSG (1 milliard d'euros).
La prestation de compensation, qui va remplacer l'ACTP, "augmentera les aides aux personnes et elle ne générera pas le transfert de charges aux départements que certains ont cru pouvoir annoncer, en s'appuyant sur des projections irréalistes", a déclaré M. Bas, qui s'exprimait en présence notamment du président de l'association des départements (ADF), Claudy Lebreton (PS).
La prestation "bénéficiera à un plus large public qu'aujourd'hui" car "il n'y a plus de conditions de ressources pour accéder à la compensation", a rappelé M. Bas. Cette prestation est prévue par la loi handicap du 11 février 2005.
M. Bas s'exprimait lors des rencontres nationales de l'Observatoire décentralisé de l'action sociale (Odas), qui a distingué sept villes pour leur action en faveur de la fraternité -- Albertville, Ajaccio, Tournon, Marseille, Morteau, Besançon et Nancy.
st/ref/bw
[BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ».[EI]
Partager sur :