« Le monsieur avec le chien, vous descendez. » À peine montés dans le bus d'un grand réseau urbain, Vincent et Muscher sont pointés du doigt par le chauffeur. Le binôme est pourtant en règle : Vincent a son ticket, Muscher porte un harnais rigide, sur lequel figure un écusson orange indiquant son statut : chien d'assistance. Vincent précise qu'il est malvoyant. Rien n'y fait. Il faudra l'intervention de passagers indignés pour que le chauffeur accepte finalement de repartir. Une veille de Noël, même histoire pour Armelle, 35 ans, clouée à quai. La jeune femme, épileptique, ne sort jamais sans Walter, son Golden Retriever de 5 ans. « Le chauffeur m'a dit que des enfants pouvaient être allergiques aux poils de mon chien. Il y a toujours une bonne excuse », raconte-t-elle. Les associations continuent d'alerter. Selon l'Association nationale des maîtres (ANM') de chiens guides, 246 refus d'accès illégaux ont été signalés en 2024 en France, dans différents lieux ouverts au public, dont les transports. Un chiffre probablement sous-estimé, car de nombreux incidents ne sont jamais signalés.
Un droit reconnu à l'international
Depuis l'adoption en 2006 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par l'ONU, la mobilité et l'accès aux transports publics sont considérés comme des droits fondamentaux. Dans ce contexte, les chiens d'assistance jouent un rôle essentiel puisqu'ils permettent à leurs maîtres de se déplacer de manière autonome et sécurisée. Pour rappel, les chiens d'assistance sont spécialement éduqués pour aider une personne en situation de handicap ou de vulnérabilité à accomplir des gestes du quotidien et à gagner en autonomie. Leur formation est longue, encadrée et orientée vers des tâches précises. Il en existe plusieurs « types » : les chiens guides pour personnes aveugles ou malvoyantes, les chiens d'assistance pour personnes à mobilité réduite et ceux pour accompagner des personnes vivant avec un trouble neurologique ou psychique.
Un chien qui n'est pas un animal de compagnie
Aux États-Unis, l'Americans with Disabilities Act garantit explicitement leur accès à tous les services publics, bus et métro compris. En Europe, les règles restent plus fragmentées. Plus précisément, chaque pays définit ses propres critères d'identification ou de certification, ce qui complique parfois les déplacements transfrontaliers. Malgré ces différences, un principe fait consensus : un chien d'assistance n'est pas un animal de compagnie, mais une aide indispensable à l'autonomie.
En France, une loi claire… mais encore mal appliquée
La France dispose d'un cadre juridique protecteur. Depuis la loi du 30 juillet 1987, renforcée par la loi Handicap de 2005, les chiens guides et d'assistance ont libre accès aux lieux publics et aux transports, sans supplément tarifaire. Le refus d'accès peut d'ailleurs être sanctionné par une amende pouvant atteindre 450 euros. Depuis 2022, ce droit s'étend également aux chiens en formation lorsqu'ils sont accompagnés d'un éducateur ou de leur futur maître. En France, selon différentes estimations associatives (Fédération Française des Associations de Chiens Guides, ANM' ou encore Observatoire de l'accessibilité du chien guide ou d'assistance), environ 2500 à 2700 chiens accompagnent aujourd'hui des personnes présentant des handicaps visuels, moteurs ou invisibles. Malgré ce cadre juridique clair, force est de constater que les refus d'accès, aux motifs souvent les plus fallacieux, persistent, révélant un décalage entre la loi et la réalité du terrain.
Dans les bus, entre manque d'espace et méconnaissance
Les difficultés ne tiennent pas seulement à la méconnaissance des règles. Les bus restent souvent mal adaptés à la présence d'un chien d'assistance coincé entre poussettes, fauteuils roulants et contraintes d'espace. À cela s'ajoute parfois un manque de formation des conducteurs ou des règlements internes qui assimilent encore le chien d'assistance à un animal de compagnie. Dès lors, pour nombre de personnes en situation de handicap, chaque trajet peut ainsi se transformer en épreuve de négociation et de patience, voire en véritable parcours du combattant.
À Genève, les normes des bus en pleine évolution
Cette question de l'espace commence désormais à être examinée au niveau international. À Genève, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des réglementations automobiles, rattaché à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE), des experts travaillent à l'évolution des normes techniques applicables aux bus. L'Union internationale des transports publics (UITP) y représente nombre d'opérateurs comme la RATP. Les discussions portent notamment sur la conception des véhicules. Le document en cours de finalisation prévoit qu'un espace spécifique devra être réservé aux chiens guides ou d'assistance, sous deux sièges destinés aux personnes à mobilité réduite. Selon la RATP, ces dispositions pourraient entrer en vigueur prochainement. Les constructeurs disposeraient ensuite d'environ trois ans pour adapter leurs modèles.
L'accessibilité encore tenue en laisse
Au-delà de la présence d'un animal dans un bus, la question révèle surtout l'écart entre les principes inscrits dans la loi et l'expérience quotidienne des personnes concernées. Car un chien d'assistance n'est ni un bagage ni un simple compagnon. Il est une aide à la mobilité vivante. Et tant que les transports ne lui feront pas pleinement une place, l'accessibilité restera, pour certains usagers, une promesse encore tenue en laisse.
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