Prestation compensation du handicap: nouveau décret dans les prochains jours

5 mai 2006 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 4 mai 2006 (AFP) - M. Bas a également précisé qu'un dispositif de conciliation national "sera mis en place d'ici le début de l'été", pour traiter les cas locaux problématiques concernant les prestations versées à des personnes lourdement handicapées. Ces annonces interviennent après que des membres de la Coordination Handicap et Autonomie ont été reçus jeudi successivement à l'Elysée et au ministère de la Santé. Ils avaient obtenus ces entretiens après avoir organisé un rassemblement en début d'après-midi devant le Palais de l'Elysée, pour dénoncer les "dysfonctionnements" de la loi handicap du 11 février 2005. L'association dénonce notamment la mise en place de la nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH), qui n'est pas appliquée de façon uniforme sur le territoire selon eux, et que certains départements plafonnent à 12 heures de prestations par jour pour des personnes en nécessitant 24. "J'ai donné en février instruction à toutes les directions des affaires sociales de France de veiller à ce qu'on ait le droit jusqu'à 24 heures de prestation quand on est très lourdement handicapé", a indiqué M. Bas. "Un décret va sortir dans les prochains jours pour que ces instructions se traduisent maintenant dans les textes", a-t-il ajouté. Le ministre a également indiqué qu'un dispositif de conciliation national, réclamé par les associations pour les cas de litige dans l'attribution locale de prestations handicap, allait rapidement voir le jour. "Le dispositif de conciliation sera mis en place d'ici le début de l'été", a-t-il indiqué, précisant qu'il inclurait des représentants des associations. Quelque six millions de personnes, en France, souffrent à des degrés divers d'un handicap, selon diverses sources. Le nombre des handicapés considérés comme lourds, c'est-à-dire nécessitant une assistance quasi permanente, est estimé à environ 3.000, selon le ministère. cds/ed/ei [BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».[EI]
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