L'Etat commence à s'octroyer des dérogations.

19 décembre 2007 • Par Léon Denormandy

Thèmes :

Commentaires4 Réagissez à cet article
L'Education nationale pourrait ainsi déduire de sa contribution au FIPHFP les sommes consacrées aux auxiliaires de vie scolaire, s'exonérant totalement de son obligation.

Différents députés de droite tel Paul Blanc (UMP) ou de gauche comme Jean Pierre Godefroy (PS), se sont élevés contre le maintien de cet article dans le collectif budgétaire. Au final, il a été a été adopté par 201 voix contre 127.

Le ministre du budget Eric Woerth, farouche défenseur de cet article, à fait valoir que l'Education nationale avait consacré 51 millions d'euros au recrutement de 2.700 auxiliaires à la rentrée de septembre 2007, alors que la pénalité qu'elle aurait dû verser au fonds pour non respect de l'obligation d'employer 6% de personnes handicapées se serait montée à 17 millions. Amalgame un peu facile pour deux actions différentes mises en oeuvre par la Loi du 11 février 2005:

  • Permettre la scolarisation des enfants handicapées.
  • Obliger la fonction publique à aider les personnes handicapées à entrer dans la fonction publique ou à financer des aménagements de postes de travail, ou rémunérer des assistants pour maintenir en poste un fonctionnaire handicapé.


Le ministre a d'ailleurs précisé que le FIPHFP disposait de 150 millions d'euros et n'avait encore dépensé que 150.000 euros. Il aurait pu préciser pourquoi ce fonds dépendait et récoltait si peu (cf lien bas de page). Enfin, le ministre s'est cru obligé d'insister sur le fait qu'il s'agit d'une « exonération temporaire qui ne concerne qu'un seul ministère ». Le risque est là :

  • Que cet article créé un précédent susceptible d'entraîner des attitudes similaires de la part d'autres employeurs publics.
Partager sur :

Commentaires4 Réagissez à cet article

Thèmes :

Handicap.fr vous suggère aussi...
4 commentaires




Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.