La convention PASSMO a été signée

La convention PASSMO a été signée entre l'Etat, l'APAJH et l'AGEFIPH

4 juin 2009 • Par Fédération APAJH

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Favoriser la sortie des ESAT vers un emploi en milieu ordinaire, c'est le pari de PASSMO (Passerelle vers le Milieu Ordinaire). Une convention a été signée le 5 mai, entre l'Etat, l'AGEFIPH et la Fédération des APAJH, désignée comme pilote.

« Réaliser le projet de vie en milieu ordinaire chaque fois qu'elle le souhaite et chaque fois que leurs capacités le leur permettent, c'est le défi de PASSMO auquel le gouvernement souhaite adhérer » a déclaré Madame Valérie Létart, Secrétaire d'Etat à la solidarité, lors de la signature de la convention. « C'est un pari gagnant-gagnant qui correspond tout-à-fait aux types d'engagements que l'APAJH professe depuis près de cinquante ans » a répondu le président Jean-Louis Garcia « Chaque fois qu'une passerelle peut être lancée entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire, que ce soit à l'école ou au travail, les associations APAJH mettent l'accent sur ces solutions ». « Je mesure les enjeux et les difficultés que représentent ces passerelles vers le milieu ordinaire, mais également l'espoir qu'elles peuvent susciter » a déclaré Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, en saluant l'AGEFIPH, représentée par son président Tanguy du Chêne, et la fédération des APAJH « Nous tenions à être à vos côtés pour la réussite de PASSMO ».
Alors que les listes d'attentes pour entrer en ESAT s'allongent, le dispositif PASSMO propose de bousculer trente ans d'habitudes : au lieu d'augmenter les effectifs des entreprises protégées, pourquoi ne pas libérer des postes en invitant les personnes à oser l'insertion en entreprises ? La valeur d'une place en ESAT équivalant à cinq personnes. Sur une période expérimentale de trois ans, les 140 places libérées en ESAT peuvent donc placer 700 personnes sur le tremplin de l'emploi en entreprise « ordinaire ». C'est l'expérience qui va s'ouvrir dans quatre Régions de France : Bretagne, Rhône-Alpes, Ile-de-France et Midi-Pyrénées. 700 contrats pourront être signés pendant cette période. Les ESAT volontaires dans ces Régions se chargent de préparer l'opération, en contactant les entreprises qui souhaiteraient devenir partenaires, et en préparant les personnes prêtes à se lancer. Chaque département détiendra cinq contrats la première année, puis dix les années suivantes. Quatre premiers contrats sont déjà en cours de signature. PASSMO prend à contre-pied les logiques en cours depuis les lois de 1975. Cette expérience, lancée par l'APAJH de l'Isère, souhaite prouver que la sortie d'ESAT vers un emploi en entreprise ordinaire peut libérer des places en entreprises protégées, avec un coût modique pour le budget de l'Etat. Une première expérience, lancée entre 2000 et 2003, avait ouvert la voie en Isère. L'action EPMO, pour « Emploi Protégé en Milieu ordinaire », avait proposé et validé des voies alternatives vers l'emploi en entreprise. Guy Jaboulin, chargé par L'APAJH de gérer cette formule, rappelle que « EPMO avait l'ambition d'apporter une nouvelle dynamique dans les établissements par le jeu des entrées-sorties en progression interne, conformément à la mission donnée aux CAT par la loi de 1975 ». Avec EPMO et son ambition « sortir de l'ESAT vers l'entreprise », on a constaté que beaucoup d'entreprises accepteraient d'employer des personnes en situation de handicap si elles étaient bien conseillées, bien aidées et bien accompagnées. Il fallait donc passer à la vitesse supérieure : « PASSMO s'est construite sur l'idée qu'un contact de droit commun est possible pour une personne issue d'ESAT » précise Guy Jaboulin « Avec une aide et un accompagnement supplémentaire à ce qui est actuellement défini par la législation en vigueur ». Les premières lois avaient prévu des « abattements de salaires ». Depuis février 2005, l'entreprise peut se faire aider jusqu'à hauteur de 50% du salaire et des charges sociales pour tout ce qui est reconnu comme « reconnaissance de la lourdeur du handicap ». « Cette disposition n'est encore pas suffisante » affirme Guy Jaboulin « elle existe depuis la loi de 1975. Et il n'y encore qu'un modeste 1% de personnes qui sortent des ESAT ». PASSMO se veut plus incitative. L'ingrédient principal de cette formule est l'aide négociée entre l'ESAT et l'entreprise susceptible d'embaucher sous la forme d'une convention. Le contrat PASSMO prévoit en effet d'apporter aux employeurs une aide financière supplémentaire. A la clé : 175 euros par mois, soit 2.100 euros sur l'année (financé en partie par l'AGEFIPH). En échange, l'entreprise apporte sa connaissance du poste de travail, et l'employé fournit ses compétences et sa capacité à s'intégrer, à évoluer.

http://www.passmo.org/

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