PARIS, 1 juil 2009 (AFP) -
"La question la plus sensible concerne le financement" des MDPH, créées en 2005 par la loi Handicap, selon le sénateur Paul Blanc (UMP), auteur d'un rapport-bilan avec sa collègue PS, Annie Jarraud-Vergnolle.
Des MDPH sont "financièrement acculées, ont des problèmes pour équilibrer leur budget et sont dans l'incapacité de développer leur activité", a-t-il affirmé.
En 2008, leurs dépenses de fonctionnement se sont élevées à environ 230 millions d'euros. L'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) apportent plus de deux tiers des financements et les conseils généraux 32% en moyenne.
Le rapport déplore "la grande disparité entre départements", la part de l'Etat variant de 12 à 67% ce qui pousse les conseils généraux à s'ajuster.
"Certains postes que l'Etat s'était engagé à mettre à disposition n'ont été ni pourvus ni compensés", dénoncent les sénateurs.
"Faute de trésorerie et de plan pluriannuel de financement", les MDPH se trouvent "dans une grande incertitude financière".
Le gouvernement a annoncé fin mars qu'elles bénéficieraient de 15 millions d'euros supplémentaires, avant d'être réformées. Cette réforme vise à "clarifier les compétences" concernant leur statut et à "stabiliser" celui de leur personnel.
"L'instabilité des personnels et la diversité de leurs statuts" est d'ailleurs le deuxième point noir des MDPH, selon le rapport. Les personnels mis à disposition par l'Etat peuvent retourner à tout moment dans leur administration d'origine, soulignent les sénateurs.
En revanche, le rapport se félicite d'"un effort réel en faveur de l'accueil", "des progrès dans le traitement des demandes" et "des missions en développement continu".
La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite que les recommandations des auteurs du rapport, notamment sur le statut des MDPH et le transfert des personnels, fassent l'objet d'une proposition de loi, a indiqué son président Nicolas About (Union centriste).
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