La caisse nationale de solidarité (CNSA) sans président.

14 septembre 2009 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 11 sept 2009 (AFP) -La Caisse attend toujours "l'arrêté de nomination des trois personnalités qualifiées parmi lesquelles doit être élu le président" du conseil de la CNSA, a-t-on indiqué au sein de cette dernière, rappelant que leur mandat s'était achevé "en avril".
Le dernier conseil, prévu le 30 juin a été ajourné pour cette raison, tandis que le prochain est annoncé pour le 17 novembre, a-t-on ajouté de même source.
Par ailleurs, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) attend lui aussi "l'arrêté de nomination permettant la mise en place de la nouvelle mandature du fonds pour les trois années à venir", ont indiqué vendredi plusieurs associations de personnes handicapées.
Ce fonds encaisse les cotisations des organismes publics de plus de 20 salariés qui ne respectent pas l'obligation de réserver 6% de leurs postes à des travailleurs handicapés.
"La réunion d'installation de la seconde mandature du FIPHFP qui devait se tenir le 3 septembre 2009 est annulée pour la troisième fois sans qu'une date de parution de l'arrêté ne soit communiquée", ont déploré dans un communiqué six organisations, dont l'Association des paralysés de France (APF) ou la Fnath (accidentés du travail et handicapés).
Le mandat du président s'est achevé et "le fonds n'a pas pu se réunir depuis plusieurs mois", a précisé à l'AFP Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath.
"Cette situation est hautement préjudiciable pour les personnes handicapées puisqu'un panel de nouvelles aides est en attente de validation par le Comité national" du Fonds, ajoute le texte.
jc/im/ct

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