PARIS, 11 sept 2009 (AFP) -La Caisse attend toujours "l'arrêté de nomination des trois personnalités qualifiées parmi lesquelles doit être élu le président" du conseil de la CNSA, a-t-on indiqué au sein de cette dernière, rappelant que leur mandat s'était achevé "en avril".
Le dernier conseil, prévu le 30 juin a été ajourné pour cette raison, tandis que le prochain est annoncé pour le 17 novembre, a-t-on ajouté de même source.
Par ailleurs, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) attend lui aussi "l'arrêté de nomination permettant la mise en place de la nouvelle mandature du fonds pour les trois années à venir", ont indiqué vendredi plusieurs associations de personnes handicapées.
Ce fonds encaisse les cotisations des organismes publics de plus de 20 salariés qui ne respectent pas l'obligation de réserver 6% de leurs postes à des travailleurs handicapés.
"La réunion d'installation de la seconde mandature du FIPHFP qui devait se tenir le 3 septembre 2009 est annulée pour la troisième fois sans qu'une date de parution de l'arrêté ne soit communiquée", ont déploré dans un communiqué six organisations, dont l'Association des paralysés de France (APF) ou la Fnath (accidentés du travail et handicapés).
Le mandat du président s'est achevé et "le fonds n'a pas pu se réunir depuis plusieurs mois", a précisé à l'AFP Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath.
"Cette situation est hautement préjudiciable pour les personnes handicapées puisqu'un panel de nouvelles aides est en attente de validation par le Comité national" du Fonds, ajoute le texte.
jc/im/ct
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».
2