PARIS, 8 jan 2010 (AFP)
Le dispositif "neutralise l'impact de l'augmentation du forfait journalier hospitalier" pour les quelque 20.000 personnes handicapées hébergées en MAS, en permettant "à toute personne, qu'elle soit accueillie en foyer d'accueil médicalisé ou en maison d'accueil spécialisée, de bénéficier d'une réelle garantie de ressources", a précisé le ministère du Travail dans un communiqué.
Né d'un amendement au budget 2010 de la Sécurité sociale voté à l'unanimité par le Sénat, le dispositif a pris effet au 1er janvier, a dit aussi le ministère.
Après la hausse du forfait hospitalier (participation aux frais hôteliers de l'établissement) de 16 à 18 euros par jour annoncée par le gouvernement, le paiement de trente jours du forfait journalier n'aurait laissé aux bénéficiaires de l'AAH qu'un peu plus d'un cinquième (autour de 140 euros) du montant de l'allocation.
Lors du débat au Sénat, la rapporteure Sylvie Desmarescaux, après avoir rappelé que les bénéficiaires de l'AAH exonérés du forfait hospitalier conservaient 30% de l'AAH, avait souligné l'"inégalité de traitement" entre personnes soumises ou non au forfait hospitalier et entre personnes accueillies en MAS ou en foyer.
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