Emploi et Handicap: les sanctions reportées de 6 mois

19 janvier 2010 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 19 jan 2010 (AFP) -
Les entreprises d'au moins 20 salariés sont déjà soumises depuis plusieurs années à des sanctions financières si elles n'atteignent pas un quota de 6% de travailleurs handicapés.
Mais elles devaient être multipliées par trois au 1er janvier pour les entreprises n'employant aucune personne handicapée et n'ayant engagé aucune démarche en faveur de l'emploi des handicapés.
Une source gouvernementale avait indiqué fin décembre que l'application de ces sanctions seraient reportée, mais sans préciser le délai.
"Face à la difficulté des PME, le gouvernement a décidé de mettre en place un délai de trésorerie", a indiqué Mme Morano à l'Assemblée nationale, interrogée par la députée socialiste de la Nièvre, Martine Carrillon-Couvreur.
"Nous accordons un délai de six mois pour ces entreprises afin de ne pas les fragiliser mais si elles ne mettent pas en place d'actions sur le handicap, elles devront payer (...) cette surcontribution", a indiqué Mme Morano.
L'Association des Paralysés de France (APF) et la Fnath (handicapés, accidentés, victimes du travail) avaient déploré ce report, la Fnath rappelant que "le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois supérieur à celui des travailleurs valides".
Environ 6.000 entreprises, essentiellement des PME, devaient tomber sous le coup des sanctions renforcées en 2010, avait estimé à la mi-novembre l'Agefiph, organisme à qui sont versées les pénalités.
jc/fm/ei

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