Quel est le circuit d'un dossier déposé à la Maison départementale des personnes handicapées ? Comment est-il évalué ? Réponses dans le webinaire organisé par celle de la Gironde, le 14 mai 2024, à l'occasion des « Rendez-vous avec votre MDPH ». Cette conférence en ligne, traduite en langue des signes française (LSF), permet notamment aux usagers d'obtenir des réponses personnalisées de la part de professionnels des MDPH et du Département.
Remplir le dossier MDPH
Première étape, remplir le formulaire de demandes MDPH, d'une vingtaine de pages, qui contient six rubriques : identité, vie quotidienne, vie scolaire ou étudiante, situation professionnelle, expression des demandes de droits et prestations, vie de votre aidant familial. « Toutes les pages ne sont pas à remplir, seulement celles qui correspondent à votre situation actuelle (étudiant, en emploi...) », souligne Nadine Palard, chargée de mission MDPH, souhaitant limiter l'aspect « anxiogène ». Ne lésinez pas sur les détails ! « Plus nous disposons d'informations (sur l'impact du handicap sur votre quotidien), plus nous pouvons évaluer le dossier en toute exhaustivité », affirment les intervenantes.
Un circuit en 4 étapes
Après réception par le service courrier (papier ou demande en ligne) et l'enregistrement du dossier, le service des pôles territoriaux procède à l'instruction de la demande et vérifie si elle est bien remplie, signée et donc « recevable ». Elle est ensuite transmise au service de la coordination médico-sociale (ou des pôles territoriaux pour la Prestation de compensation de handicap) qui évalue les besoins de compensation des usagers et formulent des propositions. Enfin, la décision finale revient à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Des pratiques harmonisées
L'évaluation d'un dossier consiste à recueillir l'ensemble des documents fournis par l'usager et à définir s'il remplit les conditions d'attribution d'une prestation ou d'une allocation visant à compenser les conséquences du handicap, détaille le Docteur Berengère Gelot, médecin évaluateur. Ces éléments sont confrontés au « Guide barème », élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui vise à harmoniser les réponses des 102 MDPH de France.
Une équipe d'évaluateurs pluridisciplinaire
A la manœuvre ? Une équipe pluridisciplinaire, composée de professionnels de santé (infirmiers, médecins), psychologues, assistantes sociales, référents insertion professionnelle, ainsi que des enseignants spécialisés dans l'inclusion scolaire. L'enjeu ? « Croiser tous ces regards pour avoir une évaluation la plus globale possible de chaque situation », ajoute-t-elle. Cette réflexion collective aboutit à l'élaboration d'un plan personnalisé de compensation qui entend répondre aux besoins « d'une personne à un instant T, sachant qu'une maladie ou un handicap peut évoluer et n'a pas forcément le même retentissement selon les personnes », insiste Dr Gelot.
PCH : évaluation par téléphone ou de visu
Cas particulier : les demandes de PCH sont analysées par des infirmiers et travailleurs sociaux mais aussi des ergothérapeutes, pour la partie « aides techniques » (aménagement du véhicule, du logement...). L'évaluation peut se faire par téléphone ou en visite à domicile, aussi bien pour une première demande que pour un renouvellement.
Quels recours possibles ?
Quelle option en cas de désaccord ? L'usager peut solliciter le « bureau des recours » ou « demander à être auditionné par la CDAPH, en adressant un courrier à sa présidente, répond Bénédicte Alliot, président de celle de la Gironde. Après cela, trois voies de recours sont possibles : la conciliation, le recours administratif préalable obligatoire (Rapo) -à condition de fournir des éléments nouveaux à son dossier- et le recours contentieux. »
100 000 décisions en Gironde
En 2023, plus de 100 000 décisions (accords et rejets) ont été prises par la MDPH de la Gironde, et plus de 37 000 dossiers y ont été déposés, dont 35 % provenant de primo-demandeurs. A noter que les « demandes en ligne, de plus en plus nombreuses, ne sont pas priorisées par rapport aux demandes papier », indique sa directrice, Audrey Chanu.
Des info « claires et compréhensibles »
Ce cycle de conférences, disponible sur le site mdph33.fr, vise à apporter aux personnes concernées par le handicap une information « claire et compréhensible » sur le fonctionnement d'une MDPH, le circuit d'un dossier, les différentes prestations auxquelles elles pourraient prétendre, les évolutions de dispositifs et solutions qui impactent leur quotidien... Prochain RDV en septembre pour lever le voile sur l'orientation professionnelle !
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