Handicap : vers un accord-cadre France Wallonie

La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées a présenté en conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre signé entre la France et la Wallonie (Belgique) sur l'accueil des personnes handicapées.

23 mai 2013 • Par

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PARIS, 23 mai 2013 (AFP) -
Cet accord, relatif à l'accueil de personnes handicapées françaises dans les établissements belges, a été signé en décembre 2011. Ratifié depuis par la Wallonie, il ne l'a pas encore été par la France, a-t-on précisé au cabinet de la ministre.

Ce dispositif permettra de recenser les personnes, notamment les adultes, qui sont prises en charge hors de France et de clarifier la répartition des rôles, a-t-on précisé de même source.
Le nombre de personnes handicapées françaises présentes dans les établissements wallons est estimé à 6.600. Il s'agit principalement de personnes autistes et polyhandicapées.

ito/bow/jmg

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