A l'occasion de la grande consultation en ligne lancée par le gouvernement, les Français avaient du 9 octobre au 20 novembre 2019 pour donner leur avis sur le futur RUA (revenu universel d'activité), qui doit se substituer d'ici à 2023 au RSA et à plusieurs autres prestations sociales (article en lien ci-dessous). Les résultats feront l'objet d'une synthèse rendue publique d'ici fin 2019 mais, déjà, quelques grandes tendances se dessinent. Si 70 % des votants ont approuvé la proposition de « regrouper et harmoniser un maximum d'aides sociales », l'AAH (allocation adulte handicapé) fait bande à part…
L'AAH fait exception
Si l'ouverture aux jeunes adultes fait l'objet d'une approbation claire avec 73% de votes favorables, tout comme celle au minimum vieillesse (75%), la proposition d'intégration de l'allocation adulte handicapé a suscité des réactions jugées « nuancées » par le communiqué de presse du gouvernement, avec 62% de votes défavorables. En détail, 2278 votes ont été exprimés : 1 400 contre, 174 mitigés et 704 pour. 70% des avis se disent donc contre ou mitigés, avec seulement 31 % d'avis favorables. Le département de la Gironde avait mené sa propre consultation en 2018 et, sur cette question, 61% des répondants s'étaient déjà prononcés contre la fusion de l'AAH. Les diverses aides seraient ainsi remplacées par un « socle universel d'un montant au moins égal au RSA » et des « suppléments dédiés à chaque situation spécifique » : chômeurs, retraités, handicapés, invalides, jeunes (18-25 ans).
Pas d'économies !
75 000 personnes se sont exprimées, enregistrant 10 000 propositions. Le gouvernement assure que « les grands principes du fonctionnement du futur revenu universel d'activité comme les objectifs poursuivis par cette réforme sont dans l'ensemble soutenus », les participants ayant « exprimé un réel souhait de voir le futur revenu universel d'activité comme un filet de sécurité adapté aux situations réelles des personnes en leur assurant que la reprise d'activité soit toujours bénéfique ». Ils expriment néanmoins leurs inquiétudes sur le risque d'une opportunité d'économies sur les aides sociales. Sur ce point, Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Santé, rappelle que l'objectif de cette réforme n'est en aucun cas de générer des économies et notamment que la hausse du taux de recours permise par cette réforme sera financée.
Un retour à l'emploi ?
Ces premiers résultats montrent également un réel attachement à l'accompagnement et au retour vers l'emploi. Et, dans le champ du handicap, c'est sur ce point que le bât blesse… Les associations de personnes handicapées, inquiètes, affirment que l'attribution d'un revenu minimum d'existence ne doit pas dépendre « d'un potentiel accès au travail, au risque de compromettre la situation de millions de personnes en situation de handicap dont le taux d'incapacité est reconnu et qui ne peuvent pas subvenir seules à leurs besoins ». Le gouvernement assure que les choses seront inscrites « dans le marbre » : « les personnes handicapées n'auront pas l'obligation de rechercher un emploi ». Dans ce cas, pourquoi les faire rentrer dans le RUA, ripostent les associations ?
Prise en compte des revenus du foyer
Les participants ont par ailleurs manifesté un accord global sur l'intégration des aides au logement dans une optique de meilleure articulation avec les autres aides sociales. Ils ont également exprimé un avis plutôt favorable sur la nécessité de prendre en compte l'ensemble des revenus du foyer pour le calcul de la prestation (49% d'accord contre 40% pas d'accord). Un autre point de discorde avec les allocataires de l'AAH qui revendiquent depuis des années d'individualiser cette allocation pour mettre fin à la dépendance financière entre conjoints.
Le site de la consultation reste accessible, chacun pouvant y retrouver l'ensemble des propositions et réactions sur www.consultation-rua.gouv.fr. La concertation sur le RUA aboutira à un rapport remis aux ministres en début d'année 2020, en vue d'un projet de loi présenté au Parlement en 2020.
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