A l'issue du Conseil des ministres du 21 octobre 2020, le gouvernement annonce la mise en place d'une « gratification exceptionnelle » pour les agents qui seraient amenés soit volontairement, soit par nécessité de service à augmenter leur temps de travail, qu'il s'agisse d'heures supplémentaires ou de renoncement à des jours de congés. Elle concerne l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions en établissement de santé, en EHPAD et en établissements pour personnes handicapées.
Heures sup
Ainsi, du 1er octobre au 31 décembre 2020, l'indemnisation des heures supplémentaires réalisées sera majorée de 50 %. Par exemple, un aide-soignant en EHPAD en milieu de carrière verra son heure sup passer de 12,85 € nets à 19,27 € net.
Congés non pris
Une indemnité compensatrice de congés annuels non pris sera également mise en place. Elle s'élèvera à 110 € brut par jour pour les agents de catégorie C, 130 € en catégorie B et 200 en catégorie A. A titre d'exemple, les infirmiers « les plus sollicités » pourront percevoir un complément de salaire pouvant aller jusqu'à 2 000 euros, les aides-soignants jusqu'à 1 100 euros, « soit pour certains l'équivalent d'un treizième mois », conclut le communiqué.
Ces mesures seront inscrites dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 actuellement en discussion à l'Assemblée.
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