Les lanceurs d'alerte, mieux protégés ? Depuis la loi organique (relative à l'organisation des pouvoirs administratifs) du 9 décembre 2016, le Défenseur des droits (DDD) les oriente vers les autorités compétentes, reçoit leur signalement, les accompagne en cas de représailles... Il a récemment été investi d'une nouvelle mission. En effet, la loi de mars 2022 stipule qu'il est désormais chargé de les conseiller et de « défendre », et non plus seulement « veiller » à, leurs droits et leurs libertés. Dans ce contexte, Cécile Barrois de Sarigny a été nommée adjointe de la Défenseure des droits, Claire Hédon -sur la proposition de cette dernière-, « en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte », par décret du Premier ministre en date du 16 avril 2022.
Les lanceurs d'alerte du médico-social
Héros pour certains, parias ou « emmerdeurs » pour d'autres, les lanceurs d'alerte sont particulièrement nombreux dans le champ du médico-social qui défraie la chronique depuis plusieurs années pour des affaires de maltraitances. Mais briser l'omerta a un prix... Certains ont payé plein pot et ont tout perdu. Travail, relations sociales, crédibilité, confiance, foyer, sans parler des menaces quotidiennes... « Bernadette » et Céline Boussié ont vécu « l'enfer » après avoir dénoncé la « maltraitance institutionnelle », notamment, commise par l'Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers, où elles étaient éducatrices. « Ça a été un lynchage, personnel et professionnel, hors-norme que je ne souhaite à personne. Nous avons été contraints de déménager et avons été placés sous protection policière. Mes enfants ont payé un lourd tribut... », révélait, en 2019, Céline Boussié qui a même été poursuivie en diffamation, avant d'être finalement relaxée (interview en lien ci-dessous). Cécile Barrois de Sarigny a du pain sur la planche...
Enjeu « démocratique majeur »
La protection due aux lanceurs d'alerte est par ailleurs étendue aux autres personnes protégées dans le cadre d'une procédure d'alerte, en particulier les tiers et les « facilitateurs », c'est-à-dire « des personnes physiques qui aident un auteur de signalement au cours du processus dans un contexte professionnel et dont l'aide devrait être confidentielle » (ONG, syndicats, journalistes...). Le Défenseur des droits est également chargé d'établir une certification de la qualité de lanceur d'alerte. Concrètement, toute personne pourra désormais lui demander cette certification, soit au titre de la protection générale des lanceurs d'alerte, soit au titre d'un régime sectoriel de protection. Enfin, le DDD devra présenter tous les deux ans un rapport public sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d'alerte. Pour Claire Hédon, « la consécration du droit fondamental d'alerter constitue un marqueur démocratique majeur d'une société permettant à tout citoyen d'œuvrer à la moralisation de la vie publique par la préservation de l'intérêt général ».
Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Cécile Barrois de Sarigny, 43 ans, est nommée pour toute la durée restante du mandat de la Défenseure des droits, soit jusqu'en 2026. Titulaire d'un diplôme d'études approfondies de droit public de l'économie, conseillère du corps des tribunaux et cours administratives d'appel pendant plus de dix ans, elle est depuis 2015 maître des requêtes au Conseil d'Etat où elle occupait depuis 2018 les fonctions de rapporteure publique. Co-rédactrice du code des relations entre le public et l'administration, elle était également correspondante, pour le Conseil d'Etat, du réseau des cours suprêmes nationales de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Des demandes traitées efficacement
La juriste a « conscience d'arriver à un moment clef pour la protection des lanceurs d'alerte, considérablement renforcée par la loi du 21 mars 2022, ainsi que pour le Défenseur des droits, qui occupera une place de premier plan pour donner à ce texte une portée concrète ». Elle s'engage à « définir une doctrine ambitieuse et des processus de traitement efficaces des demandes adressées à la DDD qui garantissent la meilleure protection des lanceurs d'alerte, que celle-ci passe l'orientation des demandes, un accompagnement ou un avis sur la possibilité de bénéficier des garanties offertes par la législation ».
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