Mardi 8 novembre 2016, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont été saisis sur quatre sujets majeurs pour la branche Famille : l'institution d'un médiateur indépendant, la création d'un conseil scientifique, la prévention des conflits d'intérêts et du budget rectificatif du fonds national d'action sociale (Fnas) 2016. Approuvés !
L'institution d'un médiateur indépendant
Afin de favoriser la gestion des situations complexes d'allocataires, la Cnaf souhaite renforcer la médiation administrative avec l'institution d'un médiateur indépendant. Son rôle sera de formuler des recommandations en équité lorsque le traitement d'un dossier provoque des effets contraires à l'esprit des textes, sans contredire la loi. Il assurera un meilleur portage du rapport annuel et des propositions de simplification. De plus, il pourra communiquer de façon autonome sur ses constats et préconisations en lien avec le Défenseur des droits. Il sera nommé pour 4 ans.
La création d'un conseil scientifique
L'objectif du Conseil scientifique est de renforcer la visibilité et l'apport de connaissances nécessaires à l'éclairage des politiques publiques liées à l'activité recherche de la Cnaf. Le conseil scientifique aura deux missions : rendre un avis sur les orientations de la politique scientifique de la Cnaf et jouer un rôle d'expert auprès de la branche Famille. Il comprendra 20 membres, nommés pour trois ans.
Le budget rectificatif du Fonds national d'action sociale (Fnas)
Enfin, le conseil d'administration de la Cnaf a été amené à se prononcer sur des ajustements du budget de ce fonds, qui visent à : augmenter les crédits sur la ligne fonds publics et territoire, ajuster les crédits consacrés à l'accompagnement de la parentalité et créer des Centres sociaux dans les quartiers de la Ville qui n'en disposent pas.
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