La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se voit confier un nouveau mandat, celui de « Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap ». Cette mission a été confiée le 3 décembre 2020 par Jean Castex, à l'occasion de la Journée internationale dédiée. Objectif ? « Contribuer à un changement radical de regard sur le handicap afin qu'en France les personnes handicapées puissent être pleinement actrices de la vie de la Cité, sur un pied d'égalité avec les autres », précise la CNCDH qui a déjà exprimé cette volonté à plusieurs reprises. En 2018, par exemple, elle avait rappelé le gouvernement à l'ordre lors du vote d'articles des lois Elan et Avenir professionnel qui, selon elle, allaient à l'encontre des droits édictés par l'ONU (article en lien ci-dessous).
L'interlocuteur institutionnel privilégié
Cette commission a, en effet, déjà pour mission de contrôler le respect par la France de ses engagements de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée en 2010 (en lien ci-dessous). Un nouvel examen de notre pays par le Comité des Nations unies pour les droits des personnes handicapées est d'ailleurs prévu au 1er semestre 2021 (article en lien ci-dessous), dans lequel la CNCDH entend jouer « un rôle clé ». La saisine du Premier ministre conforte ainsi son rôle d'interlocuteur institutionnel privilégié des ministères concernés par l'élaboration et la mise en œuvre de la politique publique sur cette question. La CNCDH promet « d'avoir à cœur de promouvoir l'approche fondée sur les droits de l'Homme ». Elle va conduire une enquête sociologique sur les préjugés dont ce public peut être l'objet, à l'instar de celles réalisées en 2020 sur les personnes LGBTI et sur les préjugés racistes.
D'autres combats…
Rappelons que la CNCDH porte déjà quatre mandats de Rapporteur national indépendant : lutte contre le racisme sous toutes ses formes depuis 1990, lutte contre la traite des êtres humains depuis 2014, évaluation de la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'Homme depuis 2017 et lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI depuis 2018.
2
4
