Travaux, nouvelles activités et animations, services thérapeutiques… La vie d'un établissement médico-social est rythmée par de nombreux projets auquel il convient d'associer toutes les parties prenantes, à commencer par les résidents en situation de handicap. Pour ce faire, il existe les Conseils de la vie sociale (CVS) (article en lien ci-dessous), instaurés depuis la loi du 2 janvier 2002. Ces lieux d'expression et d'échange permettent aux personnes accompagnées d'exprimer leurs besoins ou leurs attentes au sein de leur établissement. Ils font aujourd'hui l'objet d'une refonte pour « conforter leur rôle et simplifier leur fonctionnement », annonce le secrétariat d'Etat au Handicap dans un communiqué en date du 29 avril 2022. Un nouveau décret rédigé en collaboration avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) (article en lien ci-dessous) entrera en vigueur le 1er janvier 2023, délivrant de nouvelles compétences aux CVS.
Moitié des sièges occupés par des personnes handicapées
La première d'entre elles concerne la composition des conseils. Ces derniers accueilleront désormais de nouvelles parties prenantes, à savoir les associations ou groupements représentant les asso de personnes et de familles mais aussi les bénévoles intervenants au sein de la structure. Objectif ? Façonner une meilleure représentativité du conseil dont la moitié des sièges doivent être occupés par les personnes en situation de handicap et leurs proches. Des élus du territoire, « représentants du défenseur des droits ou encore du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie » pourront également y assister à leur demande.
Plus de transparence
Par ailleurs, le conseil aura davantage de prérogatives, à commencer par sa participation à l'élaboration ou à la révision du « projet d'établissement ou de service » (PE-PS), qui définit, pour une durée de cinq ans, ses objectifs, au sujet notamment des modalités d'organisation et de fonctionnement ou encore sur la qualité des prestations des établissements. Le CVS pourra intervenir en particulier « sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance », indique le secrétariat d'Etat au Handicap. Enfin, chaque procédure d'évaluation qui suit la révision du PE-PS sera transmise au conseil pour une meilleure transparence.
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