Le Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur le 1er janvier 2017, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL). Ce nouveau dispositif est analogue au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013 ; consistant en un crédit d'impôt sur les bénéfices, le CICE ne s'appliquait donc pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.
Le non lucratif à égalité
Le nouveau CITS vise ainsi à préserver la compétitivité du modèle associatif. Pour bien comprendre, depuis l'entrée en vigueur du CICE, par exemple une maison de retraite à but lucratif avait vu le coût d'une partie de sa masse salariale diminuer de 4% puis de 6%. Le même établissement avec un statut associatif, lui, n'avait bénéficié d'aucun avantage (article en lien ci-dessous). Le CITS a donc été façonné spécifiquement pour les associations, fondations reconnues d'utilité publique, centres de lutte contre le cancer, syndicats professionnels et organismes de complémentaire santé de moins de 30 salariés ou lorsqu'ils sont en charge de la gestion des structures et services sanitaires et sociaux mutualistes.
44 milliards d'euros de salaires
Lors de l'annonce du projet de ce CITS, en septembre 2016, plusieurs associations, dont certaines issues du champ du handicap comme l'Unapei et l'Apajh, avaient salué cette mesure « très attendue » par le secteur puisque son objectif, in fine, est de favoriser l'emploi dans leurs structures. Ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic, et son taux sera de 4%, ce qui représente une baisse du coût du travail de 600 millions d'euros à compter des salaires versés en 2017. Cette mesure concerne près de 15 000 structures qui paient la taxe sur les salaires, selon un communiqué de Bercy.
24 janvier : une journée dédiée
Une journée d'information pour « comprendre le CITS » avait lieu le 24 janvier 2017 à Paris, organisée par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), en présence de deux ministres (Ville, jeunesse et sports et Budget). Elle a rassemblé plus de 400 dirigeants d'établissements sociaux, médico-sociaux ou sanitaires venus s'informer sur les modalités pratiques de ce dispositif, qui promet d'assurer une montée en charge très rapide pour stimuler l'emploi et l'activité.
« Demain, on embauche, c'est sûr »
À cette occasion, Patrick Kanner, ministre de la Ville, jeunesse et sports, a déclaré : « La France est forte de 1,3 million d'associations, 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui, aux côtés des pouvoirs publics, agissent pour renforcer la cohésion sociale. Je me réjouis de cette nouvelle mesure fiscale qui permet d'inciter les associations à embaucher encore davantage de salariés. » C'est à cela que s'est engagé il y a quelques mois Prosper Teboul, directeur général de l'APF (Association des paralysés de France). L'association emploie 14 000 salariés, et, selon lui, un tel cadeau fiscal « reviendrait à environ 8 millions d'euros d'économies car plus de 70% de notre budget est consacré aux salaires ». Avant d'ajouter : « Demain on embauche, bien sûr ». Promesses à suivre…
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