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Le Défenseur des droits dénonce la violence des institutions

Ecole, établissements médico-sociaux... Le Défenseur des droits appelle les institutions à mieux garantir les droits des enfants, après avoir été saisi de nombreux cas de violences dans ces lieux. Le handicap concerne 18% des cas.

18 novembre 2019 • Par

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 Par Jessica Lopez

"Les enfants sont encore trop souvent victimes d'actes violents ou de harcèlement, commis par des professionnels ou par des pairs", constatent Jacques Toubon et son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, dans leur rapport annuel sur les droits de l'enfant rendu public le 18 novembre 2019, consacré cette fois aux institutions publiques.

30e anniversaire de la Convention

A deux jours de la Journée internationale des droits de l'enfant, marquée cette année par le 30e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, M. Toubon rappelle que les Etats ont "une obligation de protection à l'égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur encontre en tout lieu et en tout contexte". Or, au travers des réclamations dont il est saisi, il constate qu'"au sein des institutions publiques dont la mission est d'accueillir et de prendre en charge des enfants, les passages à l'acte, négligences ou carences persistent, compromettant le bon développement de l'enfant".

22 recommandations

"Elle peut être engendrée par la carence d'une institution publique qui ne répond pas aux besoins de l'enfant, ne respecte pas ses droits ou ne fait pas de son intérêt supérieur une considération primordiale", ajoute-t-il, réclamant parmi ses 22 recommandations des moyens supplémentaires pour la protection de l'Enfance ou encore pour le 119, numéro de l'enfance en danger. "Dans ce domaine aussi, il y a eu un recul des services publics. Les droits de l'enfant ne peuvent pas être respectés si les institutions n'ont pas les moyens de le faire", a plaidé lundi matin Jacques Toubon, en présentant son rapport sur France info.

Handicap : 18 % des cas

En 2018, 3 030 saisines du Défenseur ont concerné les droits de l'enfant, un chiffre en légère hausse par rapport à 2017 (2.959). Elles concernent en premier lieu la protection de l'enfance (24,8%), puis l'éducation, la petite enfance et le périscolaire (24%), et la santé et le handicap (18,4%). Il a par exemple été saisi de cas d'enfants porteurs de handicap à qui l'on refuse l'accès au centre de loisirs, de bambins qui ont assisté à l'interpellation particulièrement violente d'un parent, mais aussi de la situation de mineurs dénonçant des violences de la part de personnels pénitentiaires au sein d'un établissement pour mineurs, des agressions sexuelles ou physiques dans des Maisons d'enfants (foyers), ou des violences de soignants lors d'hospitalisation, en psychiatrie notamment avec la contention ou l'isolement.

Usage de la force en dernier recours

"L'usage de la force ne peut être qu'une mesure de dernier recours", estime le Défenseur des droits, recommandant "d'imposer la consignation dans un registre de tous les événements au cours desquels il a été fait usage de la force à l'égard d'un enfant avec mention des circonstances précises". Parmi ses autres demandes, il plaide pour rendre obligatoire la consultation du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) avant tout recrutement de professionnels ou de bénévoles devant intervenir auprès de mineurs. Une mesure "de prévention", "pas spectaculaire", qui n'est pas "faite obligatoirement, ni systématiquement", a-t-il regretté sur France Info. Selon l'enquête Virage, menée en 2015, huit femmes sur mille et trois hommes sur mille déclarent avoir subi des violences sexuelles commises par des professionnels pendant leur minorité, notamment pendant leur scolarité. Les garçons seraient par ailleurs plus souvent victimes que les filles lorsque les faits sont commis par un éducateur, un animateur ou un travailleur social. Rappelant enfin qu'un enfant sur dix est victime de harcèlement scolaire, le Défenseur des droits a appelé l'Education nationale à "mieux former ses professionnels" à son repérage, en l'élargissant au cyberharcèlement.

Le secrétaire d'Etat à l'Enfance, Adrien Taquet, a dit "partager" les constats du Défenseur des droits sur le renforcement de "la lutte contre les violences en institution" ou "la vérification systématique des antécédents judiciaires des personnes recrutées pour travailler auprès d'enfants". Le gouvernement présentera le 20 novembre un "plan de lutte contre les violences faites aux enfants" qui "vise notamment à répondre à ces enjeux", a-t-il ajouté dans un message adressé à l'AFP.

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