Les députés comptent plancher sur l'école inclusive

Une commission d'enquête parlementaire sur l'inclusion des élèves handicapés à l'école va être créée à l'Assemblée, à l'initiative des députés communistes, a-t-on appris le 23 janvier 2019 de source parlementaire.

23 janvier 2019 • Par

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Le chef de file des députés PCF, André Chassaigne, a indiqué en conférence des présidents de l'Assemblée le 23 janvier 2019 que son groupe allait utiliser son "droit de tirage" (une fois par session) pour la création de cette commission d'enquête. Ces parlementaires veulent étudier l'inclusion de ces élèves, quatorze ans après la loi de février 2005 qui pose le droit pour chaque enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier. Le gouvernement a affirmé en 2017 que l'action en faveur des personnes handicapées était "une des priorités" du quinquennat. La veille, malgré lé concertation "Ensemble pour une école inclusive" en cours, le comité d'entente de 50 associations de personnes handicapées appellaient les députés de la majorité parlementaire à se mobiliser sur ce sujet (article en lien ci-dessous).

Une proposition vidée de sa substance

Sur le même sujet, une proposition de loi PS "pour une école vraiment inclusive", axée sur un meilleur accompagnement des élèves, a été adoptée à l'unanimité le même jour en commission des Affaires culturelles, après avoir été partiellement vidée de sa substance. Elle sera examinée dans l'hémicycle jeudi 31 janvier dans le cadre d'une journée réservée au groupe socialiste ("niche parlementaire"). Son article 1er, qui prévoyait de garantir l'affectation d'un accompagnant des élèves en situation de handicap au plus tard 45 jours avant la rentrée scolaire, n'a notamment pas été adopté.

Quelque 340 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, a rappelé le rapporteur Christophe Bouillon (PS). Mais, évoquant une "situation inacceptable", il a noté qu'environ "10% selon les statistiques officielles" -"parfois même jusqu'à 30%" selon des associations- des "quelque 150 000 élèves en situation de handicap" devant bénéficier d'une telle aide se retrouvent "sans accompagnement le jour de la rentrée".

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