Faute médicale: l'hôpital doit indemniser un homme handicapé

Le 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Besançon a tranché. L'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), situé à Trévenans, entre Belfort et Montbéliard, a été reconnu "responsable des préjudices subis par la victime", qui souffre d'importants troubles neurologiques, selon le jugement rendu en décembre et consulté par l'AFP, confirmant des informations du quotidien L'Est Républicain.

32 000 euros de rentre trimestrielle

L'établissement de santé devra également verser au jeune homme une rente trimestrielle de plus de 32 000 euros pour ses "dépenses d'assistance futures par une tierce personne" et son "préjudice professionnel", et indemniser la Caisse d'assurance maladie de Haute-Saône.

Une césarienne déclenchée "trop tardivement"

En mars 1998, l'accouchement de la mère du jeune homme à la maternité de l'hôpital de Belfort-Montbéliard (devenu Hôpital Nord Franche-Comté) se complique ; une césarienne en urgence doit être pratiquée. Mais le déclenchement de cette césarienne s'avère "trop tardif", selon L'Est Républicain qui a révélé l'affaire : le bébé survit, mais le manque d'oxygène subi lors de sa naissance provoque d'importantes séquelles neurologiques.

Plusieurs procédures engagées

Ses parents ont par la suite engagé plusieurs procédures. En mai 2006, un jugement du tribunal administratif de Besançon, devenu définitif en 2007,considère déjà l'hôpital "responsable des préjudices de l'enfant" et prévoit une indemnisation jusqu'à sa majorité. Devenu majeur, le jeune homme saisit à son tour la juridiction bisontine, avec l'aide de sa mère.

Dans son jugement, le tribunal note que les conditions de sa naissance "constituent des faits révélateurs d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement" de l'hôpital, lesquels sont "à l'origine directe des séquelles dont il reste atteint".

Une mobilité et une communication limitées

Âgé désormais de 26 ans, le jeune homme se déplace en "fauteuil roulant spécifique avec siège coque moulé, appuie-tête, sangle de maintien et repose-pieds", et ne communique que grâce à un ordinateur à commandes pupillaires, relève le jugement.

Contacté, le centre hospitalier n'a pas donné suite dans l'immédiat.

© designer491/Fotolia

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