Ce texte transpartisan, porté par Vincent Thiébaut (Horizons), vise à simplifier les démarches administratives pour ces parents et à les sécuriser davantage, financièrement et professionnellement.
En France, environ 2.500 enfants sont diagnostiqués d'un cancer chaque année, des millions de jeunes sont atteints d'une maladie chronique et près de 560.000 sont en situation de handicap.
Pour ces familles, « le temps s'arrête brutalement, les priorités basculent, le travail, les ressources, l'équilibre psychologique, l'organisation du foyer, tout peut vaciller », a rappelé la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
« Les familles n'attendent pas des discours. Elles attendent de la simplicité, de la rapidité, de la protection et de la considération », a-t-elle ajouté, soutenant le texte.
Des témoignages de parents confrontés à la maladie
À la tribune, M. Thiébaut a cité plusieurs témoignages de mères d'enfants malades. Dont celui de Jeanne, mère de Justine, deux ans, atteinte d'une pathologie cardiaque lourde : « Notre fille a déjà passé presque la moitié de sa vie à l'hôpital. Face à ces coûts financiers, j'ai dû limiter mes visites auprès d'elle à seulement une ou deux fois par mois afin de réduire les frais d'hébergement ».
Malgré trois textes adoptés depuis 2019 pour apporter des solutions aux problèmes de ces familles, « d'importantes difficultés demeurent », d'où cette loi travaillée notamment avec le monde associatif.
Des mesures concrètes pour les familles
Le texte allonge de cinq à dix jours le congé suivant l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une maladie, et réduit les délais d'ouverture des droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées.
Sur le plan financier, il diminue le reste à charge lié à certains frais de santé, comme le suivi psychologique. Il permet de suspendre les mensualités de crédit immobilier pour les parents contraints d'arrêter leur activité.
Des députés ont regretté la suppression de certaines mesures introduites en première lecture à l'Assemblée, supprimées par les sénateurs, comme celle empêchant qu'un bailleur puisse récupérer son logement lorsqu'un enfant gravement malade y vit.
Les députés ont préféré adopter la même version que le Sénat pour que le texte entre en vigueur rapidement.
Il permet également le déblocage anticipé de droits constitués au titre d'un plan d'épargne retraite, ainsi qu'aux parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile de loger à proximité de l'hôpital grâce à un dispositif pris en charge par la Sécurité sociale.
Une meilleure protection au travail
Sur le plan professionnel, il renforce aussi la protection contre les licenciements dans les dix semaines suivant un retour de congé de présence parentale.
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