Affaire Lambert : obstination déraisonnable ?

Le Conseil d'Etat examinera le 29 mars 2019 la décision d'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique depuis dix ans, décidée par le CHU de Reims et validée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en janvier.

13 mars 2019 • Par

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Les parents du patient, fermement opposés à la fin de vie par arrêt des traitements de leur fils âgé de 42 ans, dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008, avaient déposé une requête en urgence devant cette juridiction pour tenter de suspendre la décision collégiale du CHU, prise le 9 avril 2018. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait cependant estimé, dans un jugement rendu fin janvier, que "le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable", clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. L'un des avocats des parents a fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

5 ans de bataille juridique

"On espère que la cour nous entendra, qu'elle constatera que Vincent n'est pas dans une situation d'obstination déraisonnable et qu'enfin on fera justice à ce garçon qui est handicapé lourd et qui doit être accueilli dans un service spécialisé dans l'accueil de ce type d'handicapés", a déclaré à l'AFP Me Jean Paillot. Depuis le début de la bataille judiciaire il y a cinq ans, plusieurs juridictions -jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme en 2015- se sont prononcées en faveur de l'arrêt des traitements. Des décisions contre-carrées par les requêtes successives des parents Lambert, catholiques conservateurs, l'une de ses soeurs et un demi-frère, qui y sont fermement opposés.

L'audience aura lieu à partir de 09h30, a précisé dans un communiqué François Lambert, neveu de Vincent et favorable à l'arrêt des soins.

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