Une proposition de loi a été déposée le 20 mars 2015 sur le bureau du Sénat pour élargir l'accès des jeunes handicapés au service civique (lien ci-dessous). Elle émane de Claire-Lise Campion, déjà impliquée dans le domaine du handicap puisqu'elle est l'auteure du rapport « Réussir 2015 » à l'origine de la création des agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP). Le constat est, en effet, le suivant : la Cour des comptes, dans son rapport de 2014, relève que la part de volontaires handicapés est de 0,4 % alors que le contrat d'objectif et de moyen prévoyait un taux de 6 %. La sénatrice socialiste de l'Essonne propose donc de rehausser, pour les jeunes handicapés, la limite d'âge de 25 à 30 ans.
Un succès très mitigé
Rappelons que le service civique, créé en 2010, s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans voulant s'engager en faveur d'un projet collectif d'intérêt général auprès de personnes morales agréées (article complet en lien ci-dessous). Outil de mixité sociale, il accueille aujourd'hui des jeunes issus de tous horizons. Il est accessible aux personnes en situation de handicap mais, selon madame Campion, il doit le leur être plus largement encore. Jusqu'à maintenant, ce dispositif n'a guère semblé les séduire : seulement 226 jeunes avec une AAH (Allocation adulte handicapé) ou une RQTH (Reconnaissance qualité travailleur handicapé) recensés depuis 2012, date à laquelle les premières données concernant le handicap ont été disponibles. Et de remarquer que ces volontaires sont plus âgés et moins qualifiés que la moyenne (23 ans contre 21 ans pour l'ensemble des volontaires en 2012 et 2013) tandis que 41,24 % ont un niveau de formation inférieur au bac (contre 25 % en moyenne). « Une participation en deçà, qui ne résulte pas tant des réticences des structures d'accueil que de l'autocensure des jeunes eux-mêmes, analyse Claire-Lise Campion ».
Un engagement de François Hollande
Afin d'atteindre l'objectif initial de 6 %, le Comité interministériel à la jeunesse (CIJ) et le Comité interministériel au handicap (CIH) avaient déjà souligné la nécessité de rehausser la limite d'âge à 30 ans. C'est donc l'objectif de cette proposition (nécessitant une modification du II de l'article L. 120-1 du code du service national) qui ne fait que confirmer les engagements pris par François Hollande le 11 décembre 2014 lors de la Conférence nationale du handicap. Un consensus qui devrait permettre à cette mesure d'aboutir.
1
2