Tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France seront contrôlés à partir de 2025, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées. Cette stratégie fait suite aux travaux des "Etats généraux de la maltraitance", qui ont réuni en 2023 associations, professionnels, administrations et familles concernées. Prévue dans un premier temps en novembre 2023, elle est finalement annoncée le 25 mars 2024 suite au remaniement qui a "conduit à revoir l'agenda", précise le ministère délégué chargé des Personnes âgées et handicapées (Maltraitance et handicap: un circuit d'alerte plus efficace). Elle doit être présentée aux acteurs du secteur dans la matinée.
Les droits fondamentaux respectés
Elle prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d'ici 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés. "Une attention toute particulière sera donnée à la lutte contre les maltraitances", indique à l'AFP le ministère. D'ici la fin du premier semestre 2024, une circulaire précisant les modalités et les objectifs à atteindre pour ce plan sera établie et diffusée à l'ensemble des ARS, chargées de mettre en œuvre ces contrôles. Une première réponse a été apportée dans la proposition de loi « bien-vieillir et autonomie », qui, avec le soutien du gouvernement, pourrait être définitivement adoptée par le Parlement le 27 mars 2024, même si elle est surtout axée sur les personnes âgées (Loi bien vieillir et autonomie : le handicap à la trappe?).
9 200 établissements concernés
"Cela se fera bien sûr sur plusieurs années mais, dès qu'il y a des signalements, l'Agence régionale de santé se rend immédiatement" sur place, a affirmé sur franceinfo Fadila Khattabi, ministre déléguée. Elle était interrogée sur le nombre d'inspecteurs (environ 130) comparé au nombre d'établissements. Au total, 9 200 établissements qui accueillent des personnes handicapées sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées et Etablissement et service d'aide par le travail (Esat), précise son ministère. "Il y aura des contrôles déjà annoncés mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d'hygiène, de sécurité, etc", a ajouté Mme Khattabi.
Suite aux Etats généraux d'octobre 2023
Cette stratégie est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'une enquête de Zone Interdite sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap ("Dossiers noirs du handicap" sur M6 : Zone Interdite accuse). L'émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d'hébergement de leurs enfants. Cette enquête donne aussi la parole à des parents qui indiquent avoir porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.
Une mission d'inspection dès cet été ?
La ministre Fadila Khattabi a "demandé à ce que soit lancée une mission auprès de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas), dès cet été, pour contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME", en réaction à ce reportage, indique le ministère. Les conclusions en sont attendues pour la fin de l'année. L'objectif, a expliqué la ministre, est "de voir si l'orientation des enfants dans ces IME est pertinente car il y a aussi des enfants qui pourraient intégrer l'école de la République". Interrogée sur les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et un recrutement parfois défaillant, la ministre déléguée a déclaré que leur nombre "a augmenté depuis 2017".
Après le scandale provoqué par la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé des maltraitances des résidents dans des maisons de retraite du groupe privé Orpea, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 Ehpad en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés. La moitié l'ont déjà été, les autres le seront d'ici la fin de l'année, selon le ministère.
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