DERNIERE MINUTE DU 25 MARS 2024
"Mobilisation générale contre la maltraitance", annonce le gouvernement. Avec quelques mois de retard "à cause du remaniement", la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux est lancée par Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes handicapées et âgées, le 25 mars 2024. "9 200 établissements qui accueillent des personnes handicapées seront contrôlés d'ici 2030", promet-elle. Pour tout savoir, lire notre article complet : Maltraitance/handicap : le gouvernement promet des contrôles.
ARTICLE INITIAL DU 3 OCTOBRE 2023
"Je tiens à le rappeler : signaler une situation de maltraitance, ce n'est pas et ce ne sera jamais de la délation", a déclaré Aurore Bergé, ministre des Solidarités, lors de la remise du rapport des Etats généraux consacrés à cette question, le 2 octobre 2023. "C'est non seulement une obligation légale mais aussi un devoir moral." Au total, 70 propositions ont été émises par les deux groupes de travail des Etats généraux lancés en mars par l'exécutif pour nourrir sa "stratégie de lutte contre les maltraitances" des adultes vulnérables.
Un ratio minimal d'encadrement dans le médicosocial
"Il ne s'agit pas seulement d'encourager à l'alerte, il s'agit de répondre ensemble, plus efficacement", a ajouté Aurore Bergé, évoquant entre autres la mise en place d'une "porte d'entrée unique" créée dans chaque département et placée sous l'autorité de l'Agence régionale de santé (ARS). Dans leur rapport, les groupes de travail préconisent également la définition d'un "ratio minimal d'encadrement" en fonction des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et des besoins des personnes permettant "d'accroître le temps de présence et d'accompagnement". Ils recommandent aussi de subordonner l'exercice du métier d'auxiliaire de vie à domicile à l'obtention d'une carte professionnelle et de subordonner cette dernière à la présentation de l'extrait du casier judiciaire et au suivi de modules de formations, "dont une sensibilisation à ce qu'est la maltraitance et les conduites à tenir".
Des violences dont on parle peu
Selon une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) publiée en novembre 2022, 70 % des Français se disent inquiets des risques de maltraitance envers les personnes vulnérables, pour eux-mêmes ou leurs proches. Toujours selon ce sondage, 65 % des personnes interrogées trouvent que l'on ne parle pas suffisamment des violences envers les personnes âgées et handicapées.