Des élus écologistes ont déposé un référé-suspension contre le gel des contrats aidés, que le Conseil d'Etat examinera le 20 septembre 2017, ont-ils annoncé le 11 septembre dans un communiqué. "Pour les requérants, cette décision viole le principe de sécurité juridique mais également celle de continuité du service public et du droit à l'emploi. Dans l'immédiat, ce référé-suspension doit permettre de débloquer les renouvellements et embauches prévus pour la rentrée et l'automne", explique l'association Pouvoir citoyen.
Travailleurs handicapés menacés ?
"Partout en France, la fin brutale des contrats aidés menace ici la bonne tenue de la rentrée scolaire, là l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou encore fragilisent le fonctionnement des associations notamment environnementales et d'insertion sociale", dénoncent-ils. Depuis le dépôt du recours le 1er septembre, le collectif des Associations Citoyennes, qui regroupe plus de 1 500 associations, et deux associations d'anciens combattants, se sont jointes à l'action engagée par les élus écologistes, précisent-ils. Un rassemblement aura lieu avant l'audience, le 20 septembre à 13h place du Palais-Royal.
Mélenchon dénonce
De son côté, Jean-Luc Mélenchon dénonce le même jour, sur son blog, la suppression des emplois aidés en 2017, y voyant "le plus grand plan de licenciement collectif jamais vu" en France, et un "désastre humain, économique et pour la vie sociale". La première année, il s'agit, selon le député de La France insoumise, de 150 000 emplois supprimés. La seconde année, en 2018, ce sont "110 000 emplois supplémentaires qui seront détruits".
Pas touche aux élèves handicapés
Le nombre d'emplois aidés devrait s'élever à 310 000 ou 320 000 en 2017, contre 460 000 en 2016. Fin août, le Premier ministre Edouard Philippe avait laissé entendre que l'enveloppe serait de nouveau réduite en 2018, à moins de 200 000 nouveaux contrats. 23 000 ont été supprimés dans l'Education nationale mais son ministre, Jean-Michel Blanquer, a affirmé que les emplois affectés à l'accompagnement des enfants en situation de handicap étaient conservés.
Pénibilité : des reculs ?
Les salariés du secteur associatif, qui pourraient être durement impactés par cette mesure, appellent à descendre dans la rue le 12 septembre, militant plus globalement contre la loi travail, rendue publique dans le même temps. Sur les projets d'ordonnances, la FNATH souligne les "reculs que constituent ces textes pour les droits des travailleurs en général, et donc pour ceux des travailleurs handicapés en particulier". Plus spécifiquement, cette association des accidentés de la vie dénonce les remises en cause de la santé au travail. La "fausse bonne idée" de fusionner les différentes instances représentatives du personnel risque d'entraîner, selon elle, la disparition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Elle rappelle par ailleurs son hostilité à la réforme du compte pénibilité annoncée en juillet qui vise à exclure du dispositif de prévention les salariés exposés à 4 facteurs de pénibilité (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques). Le 12 septembre, plus 4 000 appels à la grève sont lancés dans toute la France.
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