Projet de décentralisation MDPH/ESAT : avis de tempête !

Confier aux départements la gestion des MDPH et des ESAT, c'est le nouveau projet du gouvernement. Mais les associations de personnes handicapées redoutent les inégalités et le désengagement de l'Etat. 70 d'entre elles s'insurgent...

14 décembre 2012 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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C'est par la presse que le Comité d'Entente (organisme informel qui regroupe 70 organisations nationales représentatives des personnes handicapées) a pris connaissance, lundi 10 décembre 2012, de l'avant-projet de loi sur la décentralisation. Pas très respectueux du monde associatif, selon lui ! Contesté dans la forme comme dans le fond, il semble remettre en cause les principes fondateurs de la loi de 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En effet, l'Etat prévoit le transfert de la gestion des MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et des ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) aux conseils généraux.

La fin des CDAPH ?


Qu'en sera-t-il alors de la « participation » dans la mesure où ce projet envisage de supprimer les commissions exécutives des MDPH, les CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), privant ainsi les personnes en situation de handicap et leurs familles de leur droit de participer au fonctionnement de cette instance ? Comment pourra-t-on, alors, construire et réaliser un plan de compensation conforme à chaque projet de vie. Le projet de texte remet en cause ce principe, notamment l'existence des équipes pluridisciplinaires, gage d'indépendance des décisions prises par les CDAPH. « Plutôt que de résoudre les difficultés de fonctionnement des MDPH, le gouvernement ne devrait-il pas se préoccuper de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap », s'interrogent les associations.

Les ESAT à la diète ?


Quant à l'« égalité des chances », aucun mécanisme de régulation des politiques départementales du handicap n'est proposé. Ainsi, le transfert des ESAT aux conseils généraux pourrait accentuer les inégalités de traitement d'un département à un autre, compte-tenu notamment des difficultés financières qu'ils traversent, fragilisant une situation déjà précaire.

En l'état, le Comité d'entente redoute que ce projet du gouvernement n'aille pas « dans le sens d'une amélioration de la réponse aux besoins des personnes en situation de handicap ». Il lui demande donc, une fois encore, d'y renoncer, et exige une réelle concertation avec ses organisations qui, rappelons-le, représentent tout de même 6 millions de personnes ! Plus que jamais, le nombre fera-t-il la force ?

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