Nouvelle stratégie, nouveau plan d'action ! Mais cette fois-ci dans l'ombre des combats car cette réforme porte sur le traitement des pensions militaires d'invalidité. Il fallait « moderniser » le dispositif ; c'est chose faite avec l'annonce faite par Kader Arif, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, le mardi 21 octobre 2014, au cours d'une rencontre avec les membres du comité d'entente des grands invalides de guerre. Ce nouveau plan d'action comprend pas moins de 27 mesures.
Fluidifier le traitement des dossiers
Il s'inscrit dans un processus d'amélioration du dispositif de réparation pour les invalides de guerre et vise à simplifier les démarches des militaires et anciens combattants, à fluidifier le traitement des dossiers de demande de pension et à rationaliser le fonctionnement de certaines structures prévues par le code des pensions militaires d'invalidité. Un aboutissement positif aux propositions formulées en novembre 2013 par le comité d'entente des grands invalides de guerre. « Ce plan témoigne de la création d'un nouvel espace de dialogue entre les invalides de guerre et le ministère de la Défense », s'est réjoui Kader Arif, évoquant « une étape supplémentaire » dans le processus d'amélioration du dispositif de réparation.
Quelles mesures ?
Le plan d'action comprend plusieurs mesures phares. En matière de traitement administratif des pensions militaires d'invalidité, par exemple, il prévoit de renforcer l'information des demandeurs et des agents de l'administration (formation, guides, formulaires administratifs enrichis) mais aussi d'améliorer la qualité de la relation avec les usagers à travers une hotline spécialisée, une boite courriel dédiée aux guichets de proximité et des formulaires en ligne. Surtout, il propose de réduire les délais de traitement des dossiers. En matière d'aide sociale, il permettra d'assurer une égalité de traitement, sur le plan national, de la réparation des préjudices extrapatrimoniaux. Ce plan pourra être complété de quelques mesures relevant de l'autorité de la Garde des sceaux ; il s'agit en effet d'améliorer les procédures en cas de contentieux.
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