Privés d'AESH, ces parents saisissent la justice

Chaque année, même rengaine. Des enfants privés d'AESH, malgré leur notification MDPH. Certains parents décident de saisir la justice, qui leur donne raison. Quelles sont les procédures à suivre en cas de litige ?

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Le 3 juin 2021, les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) descendaient dans la rue pour manifester contre leurs conditions de travail (article en lien ci-dessous) mais, au sein de l'école inclusive, certains parents ne sont pas en reste… Privées d'accompagnants, malgré une décision MDPH, de nombreuses familles se trouvent démunies. De guerre lasse, certaines font appel à la justice. Leur donne-t-elle raison ? Oui, puisqu'elles sont dans leurs droits. Déjà en janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille enjoignait l'académie d'Aix-Marseille d'affecter sous dix jours une assistance individuelle à un enfant autiste privé d'école depuis décembre 2020. En juin 2021, deux décisions de justice similaires étaient prises par les tribunaux administratifs de Rennes et Nantes, permettant aux familles d'obtenir gain de cause face au rectorat.

Pas de formation avant 2022

La première concerne un garçon scolarisé en moyenne section de maternelle. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'Ille-et-Vilaine lui a attribué un AESH sur 100 % du temps hebdomadaire, scolaire et périscolaire, pour la période du 23 juin 2020 au 31 juillet 2022. Parce que cet élève souffrant du syndrome d'Hallermann-Streiff a dû subir une trachéotomie, son accompagnant doit être formé à l'aspiration endotrachéale (AET). Or il ne bénéficie, pour la rentrée 2020-2021, que d'un accompagnement de six heures par semaine, puis de 12 heures à compter de janvier 2021 tandis que son AESH n'a jamais pu obtenir la formation à l'AET escomptée, faute de place avant début 2022. Les relances des parents auprès du rectorat sont restées vaines, ce qui les a contraints à assurer par leurs propres moyens la présence, avec l'accord du directeur de l'école, d'une personne formée à cette technique. Jugeant que cette « carence du rectorat (…) porte une atteinte grave et immédiate au droit de leur enfant à l'éducation », dans une décision rendue le 5 juin 2021, le tribunal de Rennes ordonne au recteur d'académie « d'affecter à cet élève une AESH formée à l'aspiration endotrachéale dans un délai de huit jours à compter de sa décision ».

Bientôt les vacances ?

Non loin de là, même date, autre affaire, autre tribunal, celui de Nantes. Il s'agit cette fois-ci du cas de Maxime, un enfant de sept ans atteint du syndrome d'Angelman (article en lien ci-dessous), scolarisé deux jours par semaine. Il s'est vu accorder par la MDPH de Maine-et-Loire l'intervention d'une aide humaine individuelle jusqu'au 31 juillet 2021 afin de l'accompagner dans l'accès aux activités d'apprentissage et de la vie sociale et relationnelle durant tout son temps de scolarisation, incluant les temps de repas et périscolaires. Or cet accompagnement a été interrompu à la suite de l'arrêt maladie de son AESH le 26 avril 2021. Maxime n'est donc plus scolarisé depuis. Le rectorat a jugé qu'il était impossible de trouver une recrue du fait de l'absence de personnel disponible dans le secteur, ajoutant que, puisque les grandes vacances étant « proches », cela n'avait pas d'incidence ! La justice en a décidé autrement et l'enjoint à trouver une solution dans les huit jours pour que Maxime puisse achever sa scolarité…

Quelle action possible ?

Aux parents confrontés à de telles situations, l'association Toupi suggère de commencer par une mise en demeure du rectorat, qui permet de « prendre date en vue d'un éventuel recours en justice » si cette démarche ne suffit pas. Lorsque l'enfant n'est plus scolarisé faute d'AESH, ils peuvent lancer une procédure de référé-liberté immédiatement (sans délai, dès la constatation de l'absence de l'AESH). Elle peut être déposée, avec les pièces jointes, en ligne grâce au service de télérecours (en lien ci-dessous) des tribunaux administratifs, et ce sans avocat. L'audience se tiendra dans les 48 heures suivantes. Dans ce type d'affaire, les juges administratifs rappellent à chaque fois les rectorats à leurs obligations élémentaires.  Mais « c'est déplorable d'en arriver là alors que c'est l'Education nationale, donc l'Etat, qui est fautif », expliquait à 20 Minutes le père en colère d'un enfant autiste privé d'AESH en 2019. C'est l'action médiatique et judiciaire qui avait fait bouger le dossier de son fils Théo, au point qu'une solution avait même été trouvée la veille de l'audience. Preuve que les actions en justice, même si elles s'avèrent contraignantes, permettent, le plus souvent, de sortir de l'impasse…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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