Comment prévenir la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux ? La loi « confortant le respect des principes de la République », promulguée le 25 août 2021, a créé la fonction de « référent laïcité » au sein de l'ensemble des administrations des trois versants de la fonction publique, dont les missions ont été précisées par décret en décembre 2021. Une instruction*, publiée au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité » le 15 février 2022, détaille les modalités de désignation de ce référent.
Désigné par le directeur d'établissement
Le directeur de l'établissement devra indiquer le nom de ce référent, qui pourra également être « mutualisé » entre plusieurs structures, à son Agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 25 avril 2022. Même obligation au sein de chaque ARS avant le 15 mars, avec la nomination d'une personne dédiée à l'animation du réseau des référents, qui doit, notamment, encourager la promotion d'une journée de la laïcité, chaque année, le 9 décembre. Enfin, un référent national doit chapoter l'ensemble. Le référent laïcité des établissements aura pour obligation « d'échanger avec les ARS sur les manquements à l'exigence de neutralité des agents publics », à des fins purement statistiques, précise l'instruction. La transmission des remontées est effectuée chaque trimestre par voie électronique sur un formulaire mis à disposition par le ministère de la Santé ; un rapport annuel est prévu.
Risques d'emprise séparatiste
115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, le gouvernement a souhaité renforcer l'arsenal juridique par une nouvelle loi organisée autour de deux axes principaux. Le premier vise à « garantir le respect des lois et principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques d'emprise séparatiste », dans les services publics et le monde associatif.
* Instruction N° SGMCAS/Pôle Santé ARS/2022/39 du 9 février 2022 relative à l'organisation du ministère des Solidarités et de la Santé pour la mise en œuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République
© Benoît Prieur / Wikimedia Commons
0