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Un référent laïcité dans les établissements médico-sociaux

Les directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux doivent désigner un "référent laïcité" dans les structures médico-sociales avant le 25 avril 2022. Objectif ? Prévenir la radicalisation des agents.

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Comment prévenir la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux ? La loi « confortant le respect des principes de la République », promulguée le 25 août 2021, a créé la fonction de « référent laïcité » au sein de l'ensemble des administrations des trois versants de la fonction publique, dont les missions ont été précisées par décret en décembre 2021. Une instruction*, publiée au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité » le 15 février 2022, détaille les modalités de désignation de ce référent.

Désigné par le directeur d'établissement

Le directeur de l'établissement devra indiquer le nom de ce référent, qui pourra également être « mutualisé » entre plusieurs structures, à son Agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 25 avril 2022. Même obligation au sein de chaque ARS avant le 15 mars, avec la nomination d'une personne dédiée à l'animation du réseau des référents, qui doit, notamment, encourager la promotion d'une journée de la laïcité, chaque année, le 9 décembre. Enfin, un référent national doit chapoter l'ensemble. Le référent laïcité des établissements aura pour obligation « d'échanger avec les ARS sur les manquements à l'exigence de neutralité des agents publics », à des fins purement statistiques, précise l'instruction. La transmission des remontées est effectuée chaque trimestre par voie électronique sur un formulaire mis à disposition par le ministère de la Santé ; un rapport annuel est prévu.

Risques d'emprise séparatiste

115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, le gouvernement a souhaité renforcer l'arsenal juridique par une nouvelle loi organisée autour de deux axes principaux. Le premier vise à « garantir le respect des lois et principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques d'emprise séparatiste », dans les services publics et le monde associatif.  

* Instruction N° SGMCAS/Pôle Santé ARS/2022/39 du 9 février 2022 relative à l'organisation du ministère des Solidarités et de la Santé pour la mise en œuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République

© Benoît Prieur / Wikimedia Commons

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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