« 2020 est une année charnière, celle de la réforme », a déclaré la députée LREM Charlotte Lecocq qui présidait à Paris le 3 mars 2020 les 10e rencontres de la santé au travail, une série de tables rondes et d'interventions dédiées aux acteurs institutionnels du secteur. « On souhaite préparer un projet de loi et engager en 2020 la réforme pour un travail législatif aux environs du mois de septembre » avec la « prévention » comme « priorité », a-t-elle précisé. Les partenaires sociaux, qui avaient rompu la concertation sur le sujet, devaient reprendre les « négociations » dès le lendemain. Charlotte Lecocq, missionnée par le gouvernement, a rendu en 2018 un premier rapport sur la santé au travail dans le privé, puis un deuxième dans la fonction publique en octobre 2019, une « urgence » au vu des suicides des policiers et personnels hospitaliers notamment.
Un système en état mort cérébrale
La Fnath (Association des accidentés de la vie) dit se « réjouir » de l'annonce de cette réforme plusieurs fois annoncée et reportée. Selon elle, « les derniers chiffres connus font le constat d'une hausse des AT-MP (accident du travail/maladie professionnelle) avec, dans certains secteurs, un abandon total des salariés exposés comme c'est le cas pour les travailleurs de l'aide à domicile, victimes d'une sinistralité deux fois plus importante que ceux du bâtiment. » C'est aussi, pour l'association, le « constat d'un système de reconnaissance des maladies professionnelles en état 'de mort cérébrale' qui refuse de faire droit à l'apparition des nouvelles maladies ».
La Fnath déplore le « constat édifiant » du nombre de cas reconnus de cancers professionnels qui resterait « stable depuis 2015 », soit seulement 1 800. « Alors qu'on assiste à une explosion des cancers ces 20 dernières années ! », remarque-t-elle. Elle observe aussi la difficulté d'une pleine reconnaissance de l'exposition aux risques psycho-sociaux et phytosanitaires. Dans ce contexte, la réforme de la santé au travail doit tenir compte de ces dysfonctionnements et même si la prévention est une priorité, « elle ne peut se construire sans un système de reconnaissance et d'indemnisation moderne et réactif », insiste l'association.
Exclu de « Ma santé 2022 »
Reste encore un écueil : la santé au travail et la prévention n'ont pas encore intégré le champ de la santé publique et encore moins le programme « Ma santé 2022 », que ce soit dans la nouvelle organisation du système de santé que dans le développement de la santé numérique. La Fnath appelle donc à un « big-bang » de la santé au travail qui « doit être posé comme un débat de société et non pas réservé au seul ministère du Travail ».
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