Prothèses de hanches, lits médicaux, fauteuils roulants : l'étude de 60 millions de consommateurs publiée le 20 novembre 2014 s'est penchée sur les dispositifs médicaux, aussi variés que leur prix et leur niveau de remboursement par l'assurance-maladie. Ces produits et les prestations liées ont coûté 13 milliards d'euros en 2013, relève l'étude de l'Observatoire citoyen des restes à charge, créé par 60 millions de consommateurs, le collectif d'associations de patients CISS et Santéclair, filiale de plusieurs complémentaires santé. Sur ce total, un peu plus de 7 milliards d'euros sont restés à la charge des assurés, après remboursement de la sécurité sociale et de leur éventuelle complémentaire santé.
Des pratiques tarifaires choquantes
Outre l'ampleur de ces sommes, les inégalités qu'elles recouvrent ont interpellé l'Observatoire. Les appareils dédiés à l'apnée du sommeil sont par exemple pris en charge à 74% par l'assurance maladie, contre seulement 9% pour les audio-prothèses destinées aux plus de 20 ans. Dénonçant des pratiques tarifaires « choquantes », l'Observatoire relève qu'en l'absence de prix limite de vente, « le même produit peut être vendu 4 fois plus cher » selon les endroits. Pire, les restes à charge varient en fonction de l'âge du patient ou du niveau de technicité de certains produits, qui augmente avec le degré de handicap.
20% des déficients auditifs appareillés
Pour les audio-prothèses, le reste à charge moyen est de 981 euros pour les moins de 20 ans et de 2 284 euros au-delà de cet âge. Seulement 20% des déficients auditifs sont appareillés, selon l'étude, pour la plupart tardivement (71 ans en moyenne). L'audition de Françoise Koenig, 72 ans, s'est longtemps dégradée avant qu'elle ne saute le pas il y a deux ans. « J'ai pioché dans les économies laissées par mon mari après sa mort, sans cela je ne sais pas comment j'aurais fait », explique cette retraitée, qui a déboursé 2 600 euros de sa poche pour ses prothèses, remboursées à hauteur de 350 euros par la sécu et 750 par sa mutuelle.
Mêmes modalités de remboursement depuis 10 ans
Mais pour Cédric Lorant, président de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif, « la cause du sous-équipement est d'abord culturelle », la surdité étant « vécue comme une tare dans notre société ». « La problématique dépasse donc très largement la question financière », même si l'Unisda « souhaite vivement une meilleure prise en charge », qui suive l'évolution des prix des prothèses, de plus en plus « haut de gamme ». Or la nomenclature de l'assurance-maladie, une liste classant les modèles de prothèses et fixant leurs modalités de remboursements, n'a pas bougé depuis dix ans, selon l'Observatoire.
Une nouvelle nomenclature pour les fauteuils ?
Autre nomenclature obsolète : celle des fauteuils roulants, sur laquelle associations et sécu travaillent pourtant depuis plusieurs années pour la renouveler. Pour le moment, les divers accessoires qui servent à adapter le fauteuil au handicap et à la morphologie du patient (accoudoirs, dossiers modulables…) ne sont pas pris en compte par la Sécu, regrette Malika Boubekeur, conseillère à l'Association des paralysés de France (APF), qui a contribué à l'enquête. Plus les fauteuils sont sophistiqués, moins bien ils sont remboursés, note l'Observatoire. Pour un fauteuil électrique de 23 000 euros, l'assuré doit en verser en moyenne 1 850, plus de 6 000 dans 10% des cas.
Fauteuil léger : un luxe !
« La gamme de produits a beaucoup évolué, ils sont plus légers, de plus en plus élaborés. Un fauteuil manuel en alliage de 7 kilos à 3 000 euros », par exemple, sera moins bien remboursé (600 euros environ) que « le char d'assaut de 14 kilos » plébiscité par la Sécu, déplore Malika Boubekeur. « Pour les 2 400 euros restants, c'est le parcours du combattant », assure-t-elle. Utilisatrice d'un fauteuil « léger », Kareen, 43 ans, regrette qu'il soit considéré par l'assurance-maladie comme « un luxe », rappelant qu'elle n'a pas choisi son handicap. Et que le « confort » permet de prévenir certaines pathologies, et donc de réduire les coûts ultérieurs pour la Sécu.
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